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Vendredi 15 Novembre 2013

Passeport : des démarches allégées dans certaines villes



Depuis la mi-novembre 2013, certaines communes (Nice, Carcassonne, Brest, Saint-Étienne, Strasbourg...) disposent désormais d’une liaison « Comedec » avec les services des préfectures leur permettant de fournir directement (sans intervention du demandeur) l’acte de naissance pour des usagers nés dans leur commune et pour lesquels cette pièce est nécessaire à l’instruction de leur demande de passeport



Lors d’une demande de passeport, il est parfois nécessaire de fournir un acte de naissance (par exemple pour une personne ne possédant pas de carte nationale d’identité qui effectue une première demande de passeport). C’est la commune de naissance (et non celle de résidence) qui délivre les actes de naissance. Les demandes peuvent être faites sur place, par correspondance ou par internet (pour la grande majorité des communes).

Les personnes nées dans l’une des communes concernées par le dispositif n’ont plus besoin de demander puis de transmettre eux-même l’acte de naissance au guichet. Dans le cas contraire, la démarche reste à leur charge. Attention : cette simplification ne porte que sur les demandes de passeport et ne concerne pas les cartes nationales d’identité.

Selon les services du Premier Ministre, ce seront plus de 300 villes qui disposeront d'un service identique avant la fin 2014.


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