Se déplacer peut faire partie des obligations professionnelles, soit de manière structurelle (clause de mobilité, fonction par nature itinérante impliquant de voir des clients ou d’aller sur un chantier) soit de manière ponctuelle pour des salariés sédentaires (réunion, stage de formation, salons ou séminaires). Un salarié peut-il refuser de se déplacer ?
Comme d’habitude en droit, la réponse est normande : on dit pas non, mais on dit pas oui non plus !
NON, un salarié ne peut pas refuser de se déplacer, même s’il n’a pas de clause de mobilité et /ou même si ses fonctions n’impliquent pas de se déplacer si le voyage ordonné, exceptionnel et de courte durée, ne constitue dès lors pas une modification du contrat de travail.
Le salarié sédentaire pourrait éventuellement opposer des obligations familiales impérieuses si un découché était imposé mais il conviendrait qu’il en justifie très sérieusement et par écrit de préférence ; de même si son état de santé est incompatible avec le voyage demandé, il devra produire un certificat médical (ainsi par exemple, il a été jugé que le fait d’obliger un salarié à se déplacer en voiture malgré l’avis contraire du médecin du travail justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : Cour de cassation 22 sept 2010).
OUI, un salarié peut refuser de se déplacer, même s’il a une clause de mobilité et/ou même s’il entre dans la nature de ses fonctions de se déplacer :
Dans tous les cas, l’essentiel est que les entreprises établissent clairement leurs consignes (structurelles ou ponctuelles) lorsqu’elles font voyager leurs salariés, afin que le voyage professionnel soit vécu comme une opportunité de développement pour l’entreprise et aussi pour le salarié voyageur.
[email protected]
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
12 rue Margueritte - 75017 PARIS
Ld :+33 (0)1 53 89 90 85
Mob :+33 (0)6 99 74 08 09
Fax : +33 (0)1 53 89 90 89
NON, un salarié ne peut pas refuser de se déplacer, même s’il n’a pas de clause de mobilité et /ou même si ses fonctions n’impliquent pas de se déplacer si le voyage ordonné, exceptionnel et de courte durée, ne constitue dès lors pas une modification du contrat de travail.
Le salarié sédentaire pourrait éventuellement opposer des obligations familiales impérieuses si un découché était imposé mais il conviendrait qu’il en justifie très sérieusement et par écrit de préférence ; de même si son état de santé est incompatible avec le voyage demandé, il devra produire un certificat médical (ainsi par exemple, il a été jugé que le fait d’obliger un salarié à se déplacer en voiture malgré l’avis contraire du médecin du travail justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : Cour de cassation 22 sept 2010).
OUI, un salarié peut refuser de se déplacer, même s’il a une clause de mobilité et/ou même s’il entre dans la nature de ses fonctions de se déplacer :
- Si les frais ne sont pas pris en charge :
- Si sa sécurité dans le cadre de ce voyage n’est pas assurée :
Dans tous les cas, l’essentiel est que les entreprises établissent clairement leurs consignes (structurelles ou ponctuelles) lorsqu’elles font voyager leurs salariés, afin que le voyage professionnel soit vécu comme une opportunité de développement pour l’entreprise et aussi pour le salarié voyageur.
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Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
12 rue Margueritte - 75017 PARIS
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