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Mercredi 22 Janvier 2014

Peut-on refuser un déplacement professionnel?



A la suite de la chronique précédente "La clause de mobilité, il vaut mieux la figer ", un lecteur de DeplacementsPros demande s'il est possible de refuser de voyager et donne l'exemple d'une jeune femme seule qui, avec 2 enfants à charge, a du mal à se libérer. La réponse de Maître Jacqueline Cortes.



Comme déjà mentionné dans un article précédent, un salarié ne peut pas refuser de se déplacer, même s’il n’a pas de clause de mobilité et /ou même si ses fonctions n’impliquent pas de se déplacer, si le voyage ordonné, exceptionnel et de courte durée, ne constitue dès lors pas une modification du contrat de travail.
Le salarié sédentaire pourrait éventuellement opposer des obligations familiales impérieuses si un découché était imposé mais il conviendrait qu’il en justifie très sérieusement et par écrit de préférence ; de même si son état de santé est incompatible avec le voyage demandé, il devra produire un certificat médical.

Que penser dès lors du cas de cette personne qui ne souhaiterait plus autant se déplacer qu'avant alors même qu'elle a accepté un poste dont l'une des missions de base est le suivi clientèle sur site ?

On ne voit pas bien le lien qui semble être fait entre sa situation de mère célibataire et son refus de voyager. Dès l'instant que les horaires de la salariée ne sont pas modifiés par le fait de visiter la clientèle, rien ne lui permet de refuser, a priori, de voyager, et elle se mettrait même en faute à refuser d'exécuter ses fonctions. il faut donc vérifier que le fait de voyager n'occasionne pas des temps de travail plus importants compte tenu des distances à parcourir pour se rendre en clientèle. A cet égard il convient de bien noter que les temps de parcours entre l'entreprise et les sites des clients sont des temps de travail, de même que le temps de parcours du domicile au site du client (et retour) si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l'employeur), soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

A moins que la salariée ne considère que les voyages sont désormais trop fatigants, auquel cas il conviendrait de faire vérifier son aptitude au poste par le médecin du travail.

Jacqueline CORTES
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
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