La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale soumet les cadeaux d’affaires à une nouvelle taxe. Les gratifications accordées par une entreprise qui n’est pas l’employeur du bénéficiaire (dont les voyages promotionnels ou incentive) seront concernées. L’incentive va devoir évoluer, ou du moins se recentrer sur sa mission : la réunion professionnelle.
La nouvelle taxe concerne les « cadeaux d’affaires » offerts à un salarié par une société qui n'est pas son employeur. Celui-ci devra alors déclarer ces avantages en nature, à partir d'une valeur de 200 euros environ (15% du Smic). Jusqu'à 1365 euros, la taxe s'élève à 20%. Au-delà de cette valeur, le taux de charges est le même que celui appliqué pour le salaire.
A travers cette loi votée à la fin de l’année 2010, l’administrateur vise les rémunérations déguisées. Mais le manque de clarté de l’article 16 inquiète les professionnels du secteur, en particulier l’Anaé (Association des Agences de Communication Evénementielle) et la FSCEF (Fédération des foires salons congrès et événements en France). «La formulation de la loi, son champ d’application sont trop vagues, et pourraient permettre une application extensive de la taxation» note Annie Arsaut-Mazières. "Les réunions professionnelles ne sont pas des cadeaux. Il s’agit de véritables outils pour les entreprises, qui visent à travailler, informer et communiquer" ajoute la Directrice générale de la FSCEF. La FSCEF convient que certaines dérives peuvent dans certains cas rapprocher le voyage incentive du cadeau, et donc de la rémunération déguisée : dans ces cas précis, la taxation semble donc légitime.
Autre problème du dossier : l’impact de cette nouvelle taxation sur les professionnels du secteur, et plus largement sur l’économie française. La FSCEF prévoit une fuite des opportunités à l’étranger, qui bénéficierait aux grands groupes, et frapperaient les petits opérateurs de plein fouet. Le problème ne serait donc pas réglé : simplement déplacé à l’étranger, engendrant des pertes en termes d’emplois, de chiffres d’affaires, et d’image pour la France.
Face à ce manque de lisibilité, la FSCEF et l’Anaé se sont engagées dans une démarche de clarification de la loi, à travers la circulaire que devrait bientôt publier le législateur. Reste à connaître les contours définitifs de la taxation, pour en mesurer l’impact réel sur le secteur du déplacement professionnel.
A travers cette loi votée à la fin de l’année 2010, l’administrateur vise les rémunérations déguisées. Mais le manque de clarté de l’article 16 inquiète les professionnels du secteur, en particulier l’Anaé (Association des Agences de Communication Evénementielle) et la FSCEF (Fédération des foires salons congrès et événements en France). «La formulation de la loi, son champ d’application sont trop vagues, et pourraient permettre une application extensive de la taxation» note Annie Arsaut-Mazières. "Les réunions professionnelles ne sont pas des cadeaux. Il s’agit de véritables outils pour les entreprises, qui visent à travailler, informer et communiquer" ajoute la Directrice générale de la FSCEF. La FSCEF convient que certaines dérives peuvent dans certains cas rapprocher le voyage incentive du cadeau, et donc de la rémunération déguisée : dans ces cas précis, la taxation semble donc légitime.
Autre problème du dossier : l’impact de cette nouvelle taxation sur les professionnels du secteur, et plus largement sur l’économie française. La FSCEF prévoit une fuite des opportunités à l’étranger, qui bénéficierait aux grands groupes, et frapperaient les petits opérateurs de plein fouet. Le problème ne serait donc pas réglé : simplement déplacé à l’étranger, engendrant des pertes en termes d’emplois, de chiffres d’affaires, et d’image pour la France.
Face à ce manque de lisibilité, la FSCEF et l’Anaé se sont engagées dans une démarche de clarification de la loi, à travers la circulaire que devrait bientôt publier le législateur. Reste à connaître les contours définitifs de la taxation, pour en mesurer l’impact réel sur le secteur du déplacement professionnel.
