Pour lutter contre le marché parallèle de cigarettes, le gouvernement va renforcer les contrôles douaniers aux aéroports. Sont visés en particulier les voyageurs d’affaires et les touristes de retour de vacances. Pour la première semaine de septembre, ce sont quelque 120 infractions qui auraient été constatées sur le terrain.
Selon Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, présent à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle le 3 septembre dernier: "Le trafic est principalement le fait de voyageurs qui oublient les règles de base en matière d’importation de cigarettes". Pour lui, il s’agit avant tout de répondre aux sollicitations de ses proches ou de ses collègues.
Pour informer les voyageurs, une campagne de sensibilisation, via un affichage dans les aéroports, devrait être relancée en décembre et se poursuivre toute l’année 2016. Selon des chiffres officiels, plus de 500 tonnes de cigarettes ont été saisi en six mois. Autant de taxes qui échappent au Fisc et qui exaspèrent les buralistes.
Les douaniers sont désormais invités à une grande sévérité pour tout dépassement des quantités autorisées. Un dépliant, disponible dans les aéroports, rappelle les règles sur le sujet.
Pour informer les voyageurs, une campagne de sensibilisation, via un affichage dans les aéroports, devrait être relancée en décembre et se poursuivre toute l’année 2016. Selon des chiffres officiels, plus de 500 tonnes de cigarettes ont été saisi en six mois. Autant de taxes qui échappent au Fisc et qui exaspèrent les buralistes.
Les douaniers sont désormais invités à une grande sévérité pour tout dépassement des quantités autorisées. Un dépliant, disponible dans les aéroports, rappelle les règles sur le sujet.
Pour mémoire, le détail annoncé par la douane sur ce lien TABACS (renvois 1 et 2)
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s’appliquent que dans le cas d’une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.
N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.
Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.
Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
ATTENTION : les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 23 avril 2015 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s’appliquent que dans le cas d’une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.
N.B. pour l'achat de tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne :
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de la Communauté Européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même.
Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère relatif aux besoins propres en prenant en compte divers éléments, comme notamment la quantité de tabac transporté.
Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.
Ces régles sont détaillées au sein de la circulaire du 3 septembre 2014.
