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Vendredi 28 Octobre 2016

Ryanair va devoir rembourser 512 000 € à la Charente



Le Tribunal administratif, saisi en référé par le département de la Charente, exige le remboursement par Ryanair d’une aide jugée « déloyale et anti-concurrentielle » par la Commission européenne.



Depuis 2008, le département de la Charente a versé environ 1 million d’euros à Ryanair en aides « à la communication » et autres formules pour l’inciter à rester sur l’aéroport de Brie-Champniers (16). En 2010, le mariage payant est rompu et la compagnie low cost quitte la plateforme après la décision du département de ne pas lui verser 175 000€ supplémentaires, non prévus dans le contrat qui liait la compagnie low-cost et la Charente. La commission européenne ayant jugé l’ensemble des aides déloyales et anti-concurrentielles, donnait à Ryanair l'obligation de rembourser les aides perçues. Le nouveau nouveau président du conseil départemental de Charente, François Bonneau, avait lancé cette procédure en référé auprès du Tribunal administratif pour accélérer la décision du justice. Il lui reste à présenter la facture et à se la faire payer.


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