Le Parlement européen a refusé de donner son consentement à l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis sur les transferts de données bancaires via le réseau SWIFT. Cela prive l’accord d’effet juridique. Les députés proposent de négocier un nouveau texte. Les eurodéputés souhaitent que l’accord respecte pleinement les droits des citoyens européens en matière de […]
Le Parlement européen a refusé de donner son consentement à l'accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de données bancaires via le réseau SWIFT. Cela prive l'accord d'effet juridique. Les députés proposent de négocier un nouveau texte. Les eurodéputés souhaitent que l'accord respecte pleinement les droits des citoyens européens en matière de protection des données personnelles. Les données ne doivent être collectées qu'« aux fins de la lutte contre le terrorisme » et « un juste équilibre« » doit être trouvé entre les mesures de sécurité et la protection des libertés civiles, insistent-ils. C'est le même texte qui sera en discussion pour la transmission de données très personnelles (dossier médical, montant des impôts payés...) des voyageurs qui se rendent aux Etats Unis.
