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Lundi 6 Janvier 2014

Tabac, désormais on peut rapporter 10 cartouches de cigarettes de l'union européenne



Voici une information à diffuser auprès de vos voyageurs d'affaires, fréquents ou occasionnels : depuis le 1er janvier 2014, chaque voyageur peut rapporter d'un pays de la communauté européenne dix cartouches de cigarettes au lieu de 5. Les règles à l'international ne changent pas.



Pour mémoire, les quantités désormais autorisés sont les suivantes :
- 10 cartouches de cigarettes
- 2 kg de tabac à fumer
- 1000 cigares ou cigarillos
- 10 litres d'alcool
- 20 litres de produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...)
- 90 litres de vin
- 110 litres de bière

Attention, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs), la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs pour les revendre.

Pour cela, elle examinera aussi :
• votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
• le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
• tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
• payer des droits de consommation (780 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
• ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.


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