La Cour administrative a annoncé l'annulation de la procédure de privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
La justice a tranché : la procédure de privatisation de l'aéroport de Blagnac est annulée. Les opposants vont désormais devoir demander l'annulation de la vente entre Casil Europe, un consortium chinois et l'Etat devant le tribunal de commerce.
Une première manche remportée après plusieurs mois de bataille devant les tribunaux. Pour rappel, en 2015 Casil Europe avait racheté 49,99% des parts du capital à l'Etat français. Selon la Cour administrative : " Le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (…) ne pouvait, contrairement à ce qu’avaient estimé les services de l’Etat, être interprété comme permettant qu’un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure. Constatant qu’une société qui n’en faisait pas initialement partie s’était associée au consortium finalement choisi comme acquéreur à l’occasion de la deuxième étape de la procédure puis s’était retirée avant la dernière étape, celle du dépôt des offres fermes, la Cour a jugé en conséquence que ce cahier des charges avait été méconnu."
Une première manche remportée après plusieurs mois de bataille devant les tribunaux. Pour rappel, en 2015 Casil Europe avait racheté 49,99% des parts du capital à l'Etat français. Selon la Cour administrative : " Le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (…) ne pouvait, contrairement à ce qu’avaient estimé les services de l’Etat, être interprété comme permettant qu’un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure. Constatant qu’une société qui n’en faisait pas initialement partie s’était associée au consortium finalement choisi comme acquéreur à l’occasion de la deuxième étape de la procédure puis s’était retirée avant la dernière étape, celle du dépôt des offres fermes, la Cour a jugé en conséquence que ce cahier des charges avait été méconnu."
