Ce ne sera pas facile d’effectuer des déplacements professionnels de plus d’un jour ce mois de mai, à moins de se lancer dans une opération de récupérations. Ce sera d’ailleurs sans doute le mois le moins travaillé de l’année, plus par convention et habitudes qu’obligation légale. Petit rappel des règles.
Pas une semaine de ce mois de mai 2015 ne sera complète, si l’on croit le calendrier : 1er mai puis 8 mai se succèdent les vendredis, avant le jeudi de l’ascension puis le lundi de Pentecôte, une entreprise qui applique tous les jours fériés disponibles voit son planning de travail bien mité ! Légalement, seul le 1er mai est jour férié, il est même le seul à être distingué comme tel dans le code du travail, qui prévoit d’ailleurs un salaire double pour cette fête du travail (et une contravention de 4ème classe, 135€, par salarié, sauf naturellement pour les entreprises qui ne peuvent interrompre leur activité).
Tous les autres jours dits « fériés » sont l’affaire des conventions collectives et accords d’entreprise qui fixent les règles. Pour mémoire, il y en a 11: Jour de l’An, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, La Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Quand rien n’est prévu – ce qui est rare – il est possible pour une entreprise d’imposer le travail. A noter qu’un jour férié tombant un jour de repos hebdo ne donne pas lieu à rattrapage. En revanche, si un jour férié (reconnu comme tel par l’entreprise) tombe pendant des vacances, il ne doit pas être compté comme un jour de congé pour le salarié concerné. Et hop, un jour de congé économisé.
Pont ou pas pont ?
Les entreprises ne sont pas obligées, sauf accord spécifique, d’accorder un « pont » à leurs salariés, elles peuvent donc imposer la récupération de ce jour chômé s’il est pris. La question se pose d’ailleurs pour le lundi de pentecôte, devenu « Journée de solidarité ». C’était clairement une journée de travail destinée à supprimé ce fameux lundi, lors de sa création en 2004 par le gouvernement Raffarin. Depuis, cette Journée de solidarité est laissée à l’appréciation de l’employeur qui peut l’imposer le lundi de Pentecôte et le rendre travaillé, mais il peut aussi bien supprimer une RTT. Les accords collectifs sont là pour régler ce type de question. Sauf que…. Ce lundi de Pentecôte sent le jour férié à plein si l’on en croit les derniers commentaires du Ministère de l’économie ! Comment comprendre.
Et pour ceux qui voyagent ? Alors là, c’est le flou le plus total. Y compris pour le 1er mai. Seul conseil à donner: négocier de gré à gré la récupération associée aux déplacements. Il y a quelques années, la CFDT avait bien essayé de mettre au point un outil de calcul pour celles et ceux qui se déplacent. Sans succès. Ni les salariés, ni les entreprises n’ont adopté cet outil. Le flou arrangerait-il finalement tout le monde ?
Tous les autres jours dits « fériés » sont l’affaire des conventions collectives et accords d’entreprise qui fixent les règles. Pour mémoire, il y en a 11: Jour de l’An, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, La Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Quand rien n’est prévu – ce qui est rare – il est possible pour une entreprise d’imposer le travail. A noter qu’un jour férié tombant un jour de repos hebdo ne donne pas lieu à rattrapage. En revanche, si un jour férié (reconnu comme tel par l’entreprise) tombe pendant des vacances, il ne doit pas être compté comme un jour de congé pour le salarié concerné. Et hop, un jour de congé économisé.
Pont ou pas pont ?
Les entreprises ne sont pas obligées, sauf accord spécifique, d’accorder un « pont » à leurs salariés, elles peuvent donc imposer la récupération de ce jour chômé s’il est pris. La question se pose d’ailleurs pour le lundi de pentecôte, devenu « Journée de solidarité ». C’était clairement une journée de travail destinée à supprimé ce fameux lundi, lors de sa création en 2004 par le gouvernement Raffarin. Depuis, cette Journée de solidarité est laissée à l’appréciation de l’employeur qui peut l’imposer le lundi de Pentecôte et le rendre travaillé, mais il peut aussi bien supprimer une RTT. Les accords collectifs sont là pour régler ce type de question. Sauf que…. Ce lundi de Pentecôte sent le jour férié à plein si l’on en croit les derniers commentaires du Ministère de l’économie ! Comment comprendre.
Et pour ceux qui voyagent ? Alors là, c’est le flou le plus total. Y compris pour le 1er mai. Seul conseil à donner: négocier de gré à gré la récupération associée aux déplacements. Il y a quelques années, la CFDT avait bien essayé de mettre au point un outil de calcul pour celles et ceux qui se déplacent. Sans succès. Ni les salariés, ni les entreprises n’ont adopté cet outil. Le flou arrangerait-il finalement tout le monde ?
