Bus, train, avion ou encore location de voiture... Toute personne bénéficiant d’une prestation de transport devra être informée de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par le ou les modes de transport utilisés, la date de mise en place effective de cette mesure étant prévue entre le 1er et le 31 décembre 2013. Le texte précise que, dans les entreprises, cette information devra être fournie aux voyageurs utilisant ces moyens de transports dans le cadre d'un déplacement professionnel.
Un décret fixe désormais les principes d’une méthode de calcul commune à tous les modes de transport (ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien). Le décret s’applique en particulier aux prestations de transport de personnes ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d’origine ou de destination situé sur le territoire national. Les entreprises concernées sont notamment les entreprises de transport et de déménagement, les taxis, les entreprises de mise à disposition de voitures de tourisme ou encore, par exemple, de véhicules motorisés à deux ou trois roues. Ce décret fait suite à l’article 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, "L’accès à cette information permettra de sensibiliser l'ensemble des intervenants de la chaîne du transport sur les émissions de CO2 et d'orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers les solutions les plus économes sur les plans énergétique et climatique. Il donne les moyens à tout un chacun de participer activement à la transformation de notre société, vers des modèles de développement moins carbonés".
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