Le coronavirus Covid-19 pose de nombreux problèmes ayant forcément des effets juridiques. Maître Quentin Charluteau, avocat spécialisé dans les assurances au sein du cabinet Simmons & Simmons nous éclaire sur les différentes problématiques totalement liées au marché des déplacements professionnels.
Les prestataires peuvent-ils être indemnisés ?
Les compagnies aériennes sont actuellement dans la tourmente et se voient obligées de fermer provisoirement des lignes. Peuvent-elles être indemnisées par les Etats qui imposent des arrêts de service ? Quant aux agences peuvent-elles être indemnisées par les compagnies si les vols ne sont plus assurés sur les routes réservées pour les clients ?
L’indemnisation est-elle automatique ?
Malheureusement non, mais il peut exister des solutions basées sur la négociation.
Quid de la force majeure ?
La force majeure est un concept bien connu en droit et qui répond à des critères précis. Mais ce concept sera-t-il applicable dans le cas de la crise liée au Covi-19 ?
L’annulation des événements peut-elle être indemnisée ?
Tout dépend du contrat et des assurances que l’organisateur a prises. Les contrats prévoient généralement des conditions spécifiques qu’il est nécessaire d’analyser.
Est-il possible de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques épidémiologiques ?
Bien entendu, il est possible de prendre des assurances supplémentaires. Mais attention aux clauses et aux mécanismes qui gèrent ce type de contrats.
Les salariés mis en quarantaine sont-ils indemnisables ?
L’Etat a pris les devants et un dispositif spécifique a été mis en place.
