La mobilité n’a peut-être rien à voir avec la clause de mobilité !

Les chaleurs estivales n’empêchent pas les juges d’innover, comme en témoigne l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 juillet 2012 (N° de pourvoi : 10-30219). Où l’on découvre que ce n’est pas la clause de mobilité qui rend un salarié mobile, mais sa fonction.

Air France peut continuer à parler anglais

Par arrêt du 12 juin 2012, rendu entre la société Air France et le syndicat Alter, la Cour de cassation admet qu'une entreprise de transport aérien puisse déroger à l'obligation de rédiger en Français des documents comportant des obligations pour les pilotes d'avions, en l'occurrence le manuel d'utilisation de l'appareil et la documentation relative à la légende des cartes et à l'enseignement assisté par ordinateur.

Les victimes d’un harcèlement moral mieux protégées

Dans une toute récente décision du 6 juin 2012, opposant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à un salarié harcelé moralement (ceci ayant été formellement établi par un rapport d’audit), la Cour de cassation a renforcé les sanctions pouvant être prises contre l’employeur.

Affaire Gourgeon : les indemnités de rupture du contrat de travail, combien ça coûte...

L'affaire des 400 000 € d'indemnités de P.-H.Gourgeon fait couler beaucoup d'encre car elle met en lumière, au delà de ce cas précis, des conditions de départ parfois somptuaire pour les dirigeants des grandes entreprises. A comparer avec des conditions de rupture bien souvent plus monacales pour le commun des salariés. Il reste à savoir ce à quoi le collaborateur peut prétendre, et notre juriste Maître Cortès nous rappelle les règles juridiques.

La tenue vestimentaire dans le voyage d’affaires peut parfois prêter à débat

Les voyageurs d'affaires peuvent ils se présenter à un rendez-vous professionnel en short, porter un percing ou arborées des cravates aussi bariolées qu'un drapeau carioca ? L'affaire des tresses du steward évoquée sur DeplacementsPros.com rappelle que de nombreuses entreprises essaient de limiter les fantaisies de leurs salariés, mais se heurtent parfois à leur liberté individuelle. Le point du droit avec notre juriste, Maître Cortes.

Droit de retrait ; que peuvent faire les voyageurs d’affaires face aux risques ?

Une situation dangereuse peut légalement conduire des salariés à se retirer de leur poste de travail. Le code du travail dispose en effet : « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation … ».

Informer ses salariés, une obligation pour l’entreprise

La bonne foi dans l’exécution des contrats de travail est un principe à ne pas perdre de vue car les juges y recourent bien volontiers lorsque certains textes n’édictent pas d’obligation formelle. Par un arrêt 25 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation en a fait une application particulière, s’agissant d’un salarié expatrié.

Convention collective : quelles spécificités pour les collaborateurs qui voyagent ?

L’article 4 de la Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail dispose, s’agissant du «Travailleur expatrié» que si celui ci est amené à exercer son travail dans un ou plusieurs pays autres que l'État membre à la législation duquel le contrat ou la relation de travail est soumis, le ou les documents visés à l'article 3 (c’est-à-dire les éléments essentiels du contrat de travail) doivent être en sa possession avant son départ.

La Convention collective, passeport du voyage d’affaires !

Diverses conventions collectives contiennent des clauses sur le déplacement des salariés. Ainsi par exemple des conventions de la métallurgie, du BTP, des bureaux d’études techniques, ou de l’enseignement privé agricole etc... Il importe donc de vérifier, avant le départ, si des dispositions conventionnelles particulières s’imposent en matière de détachement ou, selon les terminologies, de déplacement, de trajet, de voyage, de mission etc… Dès lors, il faut préalablement déterminer si une convention collective est applicable à la relation de travail. En d’autres termes,

La géolocalisation sous très haute surveillance

Avocate spécialisée en Droit social, Jacqueline Cortès s'intéresse de très près au voyage d'affaires et à toutes ses implications en droit du travail. La géolocalisation, pratiquée par de nombreuses entreprises au titre de la sécurité, est l'un des premiers sujets qu'elle abordera régulièrement pour DeplacementsPros.com tout au long de cette année. Un sujet hautement sensible et désormais sous surveillance accrue !
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