Quand les voyages d’affaires exonèrent de l’impôt sur le revenu

Même si vous êtes un salarié détaché à l’étranger vous restez imposable sur vos revenus en France dès lors que vous avez conservé votre domicile fiscal en France.
Sauf dans certains cas ! Vous partez en prospection commerciale ou sur un chantier de construction à l’étranger ? Sachez que vos salaires perçus en rémunération de ce type d’activités exercées à l’étranger peuvent être exonérées de l’impôt sur le revenu.

Voyages d’affaires: les acheteurs ne sont-ils pas dupés?

La disparition des commissions IATA a eu pour conséquence la mise en place d’un nouveau mode de rémunération des agences de voyages. Jusqu’à présent rémunérées par les compagnies aériennes et ferroviaires pour la distribution de leurs billetteries, les dites agences couvraient leurs charges et dégageaient leur résultat après le versement de remises, variable d’ajustement établie sur le marché avec les entreprises qui souhaitaient bénéficier d’une partie de ces revenus liés à leur trafic.

Incentive: en cas de faute grave pendant le séjour, le salarié peut être licencié

Le comportement fautif d’un salarié à l’occasion d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur se rattache à la vie de l’entreprise. De ce fait, le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs à l’égard de ses collègues, commis lors de ce voyage, est justifié. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 octobre 2014.

Le voyageur d’affaires est un mari ou une épouse comme les autres

Voyager, et beaucoup voyager en particulier, peut parfois conduire à des situations familiales complexes. Pour Maître Jacqueline Cortes, deux cas de figure peuvent alors se produire. Explications juridiques

Travel Manager: un métier récemment reconnu et déjà appelé à évoluer

L’AFTM (Association française des Travel Managers) a beaucoup œuvré pour faire reconnaître le métier de Travel Manager dans le référenciel des métiers de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres). Cette fonction est apparue dans les années 70 au sein de grandes entreprises sous le vocable «chargé de voyages». La mission de ces responsables résidait surtout dans la transmission des commandes de voyages (billetterie, hôtellerie et locations de voitures) auprès des fournisseurs, transporteurs, hôteliers, loueurs et agences de voyages.

Avion: faut-il payer pour les bagages?

Une réglementation nationale qui oblige les transporteurs aériens à transporter le passager et les bagages enregistrés de celui‑ci pour le prix du billet d’avion n’est pas conforme au droit de l’Union Européenne. Autrement dit, si on vous demande de payer pour votre valise enregistrée, payez ! Mais pas pour un bagage à main. Explications.

A quelle heure arrive l’avion ?

Ce n'est pas une question piège en pleine période de grève mais une lecture juridique du jugement rendu début septembre par la Cour européenne de justice que nous propose notre chroniqueuse juridique, l'avocate Jacqueline Cortes.

Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ?

La Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre) répond à une question fréquemment posée au sein de l’entreprise : comment considérer le temps de déplacement ? Pour certaines professions, si l’application du temps de déplacement peut être annualisée, il n’en va pas de même pour les non-cadres comme le stipule un jugement récent de la cour de cassation…

Et si la satisfaction du voyageur d’affaires devenait une autre priorité de l’Entreprise ?

Les différents débats en ces semaines de rentrée tournent toujours autour d’un même sujet : «Optimiser les dépenses voyages». Mais la satisfaction du voyageur doit rester une préoccupation de l'entreprise !

Consulter le marché pour choisir une agence ou une TMC. Quels objectifs ?

Le voyage d’affaire est un budget conséquent pour l’entreprise. Dans les métiers de service, il est souvent le second poste de dépenses après les frais de personnel. Depuis les années 90, ce budget a fait l’objet d’efforts au sein des entreprises pour optimiser ce qui est devenu un investissement pour elles. Les services achats se sont vus confier les négociations avec les agences et, lorsque les dépenses voyages sont élevées, les transporteurs et autres prestataires. Charge à l’agence d’articuler ces contrats avec les Travel Managers ou personnes en charge.
Mais pourquoi consulter, à quel rythme le faire et avec quels objectifs ?