ERRATUM – La digitalisation des factures sera obligatoire à compter du 1er septembre 2026

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Digitalisation des factures : “L’échéance du mois de juillet concerne TOUTES les entreprises”

Contrairement à ce qui apparaissait dans l'interview publiée ce mardi 9 janvier, l'obligation de digitalisation des factures pour les entreprises établies en France entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous présentons nos excuses pour cette regrettable erreur.

Nous avons interviewé Guillaume Réjou, directeur marketing produit de Cegid il y a pluqsieurs semaines à propos de l'obligation de digitalisation des factures pour les entreprises établies en France. Puis nous l'avons publiée ce mardi 9 janvier. Mais, entretemps, cette obligation a été reportée au 1er septembre 2026.

Nous tronquons donc la partie de l'interview qui est désormais caduque et en publions les réponses qui sont toujours valides...

J’ai une facture papier, je la formate en pdf… Est-ce une facture dématérialisée ?

La facture n’est considérée comme électronique (ou digitale) par la DGFiP que sous un de ces trois formats : Factur-X, UBL, C2I. Le format Factur-X est le plus commun parce que l’administration publique l’utilise depuis des années. Ces formats ont dûment été notifiés dans des cahiers des charges auxquels les entreprises doivent se conformer. Donc non, un pdf n’est pas une facture digitalisée.

Pour se préparer, par où commencer ?

Il y a trois enjeux majeurs. Le premier consiste à faire la cartographie de son système d’information. Parce que il y a souvent des logiciels hétérogènes d’éditeurs différents qui n’ont pas forcément la même approche de la facturation électronique. Certains vont opérer l’ensemble du dispositif en étant opérateur ou plateforme ou partenaire de dématérialisation, d’autres qui se contentent de gérer tel format mais ne prennent pas en charge le transport des factures auprès de la DGFiP. 

Pour cette étape, il y a trois solutions : soit un cabinet de conseil spécialisé si vous en avez les moyens, soit délégation à la DSI de l’entreprise (mais c’est lui faire porter une très lourde responsabilité), soit - et c’est la solution la plus commune- on met en place des équipes dédiées en interne, qui vont construire un projet pour embarquer les équipes.

Ensuite il faut analyser les flux de factures : d’où elles viennent, où elles vont, quel format, comment les réceptionner… Dans certains secteurs, comme la grande distribution, la facturation dématérialisée est depuis longtemps la norme. Il y a des flux EDI (échange de données informatisées) de leurs métiers. Mais ces formats ne sont pas des formats légaux. Que fait-on de ces flux propres à chaque entreprise ? Comment les reformater ? C’est à ça, notamment, que sert cette deuxième étape.

Enfin, le troisième enjeu est organisationnel... Jusqu'à cette digitalisation, il y avait bien personnels qui se chargeaient d’une tâche qui sera automatisée, rationalisée.  Que fait-on de ce temps libéré ? Quel impact sur l’organisation ? Une assistante comptable qui gagnerait un tiers ou un quart de sa journée, comment l’occuper ? La faire monter en compétence sur d’autres sujets ? Réorganiser en fonction de ça ? Ça peut concerner une personne sur une PME ou 10 sur une grosse entreprise. 

Vous parliez de ces factures dématérialisées qui existent déjà dans certains secteurs. Pourquoi la DGFiP ne les valide-t-elle pas ?

Parce qu’il y en a des milliers et qu’au milieu de ces flux, il y a l’Eat qui veut contrôler les informations échangées pour des questions de fraude à la TVA, qui a explosé ces dernières années : elle était estimée à 15 milliards d’euros par INSEE en 2019, à 20 ou 25 aujourd’hui. C’est colossal. Un dispositif tel que le prélèvement à la source a été mis en place avec le même objectif de lutter contre la fraude.

Combien la mise à niveau coûte-t-elle ?

C’est évidemment une question cruciale. Et ce coût est ou sera supporté intégralement par l’entreprise. Je ne peux pas donner de chiffres, ce ne serait pas significatif tant les situations sont différentes. On a d’ailleurs été surpris, chez Cegid, de ne pouvoir établir de fourchettes de coûts fiables en fonction, notamment de la taille de l’entreprise. Il y a les coûts d’équipement mais aussi possiblement les coûts indirects de restructuration. Le coût direct est lié à la mise à jour des logiciels sachant que l’Etat n’a pas couvert l’intégralité de sa norme : il a laissé entrer des tiers - les PDP (Plateformes de déploiement partenaires) - qui ne sont pas encore sélectionnées, qui vont se trouver entre l’Etat, le client et le fournisseur pour remplir des tâches de suivi, de traçabilité, de contrôle, de stockage… Je profite de cette occasion pour préciser que ces services ne sont pas obligatoires - et je le dis alors que Cegid en propose elle aussi. C’est important car en ce moment, les entreprises sont abreuvées de propositions commerciales sur ces sujets.

Peut-on considérer ces coûts comme des investissements ?

Oui. Parce qu’on élimine des traitements chronophages et sans valeur ajoutée. Parce que la réforme est de nature à fluidifier les rapports entre clients et fournisseurs. Parce qu’elle peut faciliter le recouvrement d’impayés. Mais ce sont des réductions de coût indirectes à mettre en relation avec un coût direct.