Missions, déplacements : quid des responsabilités et des mesures à prendre ??

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La longue liste des récentes attaques terroristes induit en tout voyageur d’affaires une vigilance et une sensibilité accrues. A la différence de ce qui pourrait lui arriver au coin de la rue en allant acheter sa baguette, un voyage pour raison professionnelle, implique une prise en compte des risques par son employeur.

Un sondage au sujet des risques associés aux voyages a été mené en 2016, à l’initiative d’International SOS, spécialiste de la maîtrise des risques de santé et de sécurité à l'international. D’après cette étude, 88% des entreprises sont préoccupées par les risques liés aux voyages d'affaires. Que font les 12% restantes ?

Mais quels sont les risques que craignent le plus les voyageurs ?

La menace terroriste n'apparait que loin derrière les problèmes de délinquance : 11% des voyageurs interrogés la mentionnent comme un facteur susceptible d'affecter leur sécurité personnelle durant un déplacement. La petite délinquance (34%), les accidents de la route (33%) et l'insécurité des transports publics (18%) arrivent en tête.

Les déplacements professionnels exposent d’une manière générale les collaborateurs à de nombreux risques sanitaires, politiques ou encore climatiques. Face à ces évènements, les entreprises ont l’obligation d’assurer la sécurité de leurs salariés en voyage.

Les questions qui viennent à l’esprit du voyageur d’affaires avant de partir

Suis-je bien couvert par mon entreprise en cas d’urgence médicale lors de mon déplacement ?

Que faire en cas de perte ou de vol de mes papiers ?

De quelle assistance juridique puis-je bénéficier dans le pays de destination ?

Qui organisera l’éventuel rapatriement sanitaire et qui prendra en charge les frais ?

Ma famille sera-t-elle correctement indemnisée s’il m’arrivait quelque chose ?

Partant du principe que l’employeur est légalement responsable, le doute cède souvent le pas à un sentiment de relativité…et l’intéressé imagine que toutes les dispositions ont du être prises.

La réalité est parfois moins angélique car toutes les entreprises ne mettent pas forcément des niveaux de couvertures optimaux ou ne communiquent pas toujours à la fois sur les dispositifs mis à la disposition des collaborateurs ou sur les précautions à prendre selon les destinations.
Le degré de maturité de l’entreprise et son historique sur les marchés internationaux sont souvent proportionnels aux mesures prises…

Des indices peuvent aider le collaborateur à mesurer et éventuellement à contribuer à la montée en compétence de son employeur sur ce sujet sensible :

-Existe-t-il un numéro d’appel d’assistance H24 ?

-Puis je connaitre les conditions d’accès aux soins dans le pays de destination, ou au pire les modalités de rapatriement sanitaire si nécessaire ?

-En cas de litige local, parfois pour motif anodin (type excès de vitesse) plus ou moins sanctionné selon les destinations, y-a-t-il une assistance juridique ?

-Quelles indemnités percevraient ma famille dans le pire scénario ?

La responsabilité de l'entreprise

Ou commence et où finit le rôle de l’entreprise dans les dispositions nécessaires à la prévention et à la couverture des intéressés ?

Juridiquement, l’employeur s’expose à une responsabilité pénale en cas d’agression, d’enlèvement ou encore de contraintes physiques. Une responsabilité dont les conséquences, notamment financières, peuvent être lourdes.

Investir dans la prévention aux risques liés à la sécurité des collaborateurs en déplacement est certainement beaucoup plus judicieux que payer, a posteriori, des indemnités à ses salariés. À titre d’exemple, en cas de blessures involontaires ou de mise en danger d'autrui, les sanctions peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et/ou 15 000 euros d'amende.

L’absence de politique sécuritaire peut également avoir des conséquences sur la réputation de l’entreprise. La clarification des mesures prises et la diffusion d’une politique voyages à destination des collaborateurs ne peuvent donc que rassurer et renforcer l’image de l’employeur. Ces éléments sont à mettre au crédit des avantages et peuvent impacter l’attractivité de l’entreprise sur un marché en tension où les talents ont le choix.

Un certain nombre de mesures semblent donc frappées du bon sens :

-La vérification des pratiques actuelles en matière de voyages et la capacité de réaction de l’entreprise face aux incidents qui se produisent à l’étranger

-L’élaboration de chartes, de procédures diffusées et facilement accessibles pour les intéressés et une formation du personnel adaptées au niveau de risque, aux activités et aux caractéristiques des voyageurs (il est clair qu’un nouveau brevet ou un lancement de produit à l’export peut susciter des intérêts malveillants...)

-La création de profils détaillés d’évaluation des menaces pour les pays, les régions et les villes ou quartiers où séjourneront les collaborateurs, qui permettront de bénéficier de conseils pratiques et de se prémunir des risques provoqués par l’ignorance.

-Le suivi à distance en tout temps des risques liés aux voyageurs et aux destinations comprenant l’activation de plans d’urgence de l’entreprise en cas d’incident critique….

D’autant qu’avec le bleisure, la responsabilité en cas d’incident incombe de manière quasi systématique à l’employeur :

Les tribunaux sont en effet de plus en plus chatouilleux sur la définition de ce qui relève du temps libre et du temps de travail lors de déplacement en mission.
France info a relaté un jugement rendu récemment : Accident du travail en discothèque

« L’histoire se passe en Chine. Un salarié français s'y trouve pour une mission. Il sort en boite de nuit, glisse et se blesse à la main. Son employeur refuse de considérer ce cas comme un accident du travail. Pourtant, pour les juges, cela en est bien un. L'employeur n'a pas pu prouver que son salarié n'était pas en discothèque pour accompagner des clients ou des collègues. Il n'a pas prouvé que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Dès lors, le salarié est considéré comme étant en mission et tout accident qui lui arrive est vu comme un accident du travail. »

Thierry Baux,
Directeur Associé B-Ressource
Thierry Baux a créé en 2006 b-ressource, cabinet de recrutement et de conseil en Ressources Humaines, après plusieurs expériences de direction de centre de profits dans l'industrie du tourisme et du transport aérien.

Il débute sa carrière dans des fonctions commerciales et marketing au sein de Compagnies Aériennes, puis rejoint MercuriUrval en tant que Consultant durant 3 ans. Il dirige l'équipe Commerciale et Marketing de Sixt par la suite, et intègre Air Canada en 1999, pour en devenir le Directeur Général France et Moyen Orient en 2000. En 2005, il rejoint Expédia en tant que Regional Director South Europe / Middle East.