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Vendredi 7 Mars 2014



Aérien : les quotas « pollution » réservées aux compagnies européennes jusqu’en 2017


Décidée ce 6 mars, la législation européenne sur les quotas d'émission de l'aviation couvrira seulement les vols intra-européens jusque début 2017, mais s'appliquera ensuite à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE. La Communauté a également revu la politique d’échange, ou de ventes, des droits à polluer entre les Etats.



C’est un premier pas important qui vient de décider que le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. Le Parlement n'a pas accepté la demande du Conseil de suspendre le régime jusque 2020. Par ailleurs, les députés étaient également inquiets des failles concernant la mise en œuvre de la législation actuelle sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Certaines compagnies aériennes de pays tiers n'ont par exemple pas été invitées à payer pour les émissions de leurs vols intracommunautaires. Lors des négociations, les députés ont également veillé à ce que les États membres soient contraints de communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission.

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