Air France et le syndicat CFTC seront devant le juge des référés de Bobigny, le 15 avril 2013, à cause de courriels. La compagnie a assigné en référé l’organisation car elle a envoyé en février des mails syndicaux sur les adresses professionnelles de salariés.
L’email avait été envoyé sur l’adresse professionnelle d’hôtesses et stewards - membres ou sympathisants de CFTC - alors que les syndicats et la direction d’Air France négociaient le plan Transform 2015. Or pour Air France, citée par l’organisation mise en cause «l'envoi en masse depuis une adresse Internet vers des adresses professionnelles des salariés» n'est «pas autorisé dans le cadre de l'exercice du droit syndical». Les messages syndicaux doivent être transmis selon l’entreprise par l’intranet et les panneaux d’affichage mis à cet effet.
De son côté la CFTC assure que la direction a bloqué «la distribution de tout courriel comportant le mot CFTC dans son objet, ce qui a pour conséquence d'entraver la liberté d'expression d'une organisation syndicale dont elle ne partage pas les points de vue et les analyses». Elle compte donc poser une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les modalités de diffusion de tracts syndicaux.
De son côté la CFTC assure que la direction a bloqué «la distribution de tout courriel comportant le mot CFTC dans son objet, ce qui a pour conséquence d'entraver la liberté d'expression d'une organisation syndicale dont elle ne partage pas les points de vue et les analyses». Elle compte donc poser une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les modalités de diffusion de tracts syndicaux.
