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Jeudi 22 Mai 2014

AirBnB, première condamnation en France


Nul n’est censé ignorer la loi, c’est ce que vient de découvrir un hébergeur parisien condamné pour sous-location à 2000 € d’amende. Un jugement pour l’exemple qui risque de refroidir les ardeurs des postulants locataires.



Révélée par le Monde, qui cite l’arrêt de justice du 13 février dernier, publiée sur le site legalis.net, l’affaire risque de rendre frileuse les entreprises qui avaient accepté que leurs jeunes voyageurs utilisent ce mode d’hébergement.

La justice s’est appuyée sur le texte qui régit les locations saisonnières et qui, surtout, interdit à un locataire de sous-louer temporairement le bien qu’il occupe. Mais cette première condamnation en appellera d’autres. Plus d’un millier d’enquêteurs « amateurs ou professionnels » en France traquent ces loueurs amateurs accusés de concurrence déloyale vis-à-vis des gites ou de l’hôtellerie traditionnelle. AirBnB n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire française ni même si celles qui pourraient très vite arriver dans les prétoires et risquent de peser fortement sur l’évolution de l’offre en France et en Europe.
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