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Dimanche 1 Décembre 2013

Bientôt plus de cartouches dans les poches des voyageurs d'affaires



Les voyageurs d’affaires pourront bientôt rapporter plus de cigarettes lors de leurs déplacements professionnels frontaliers. A partir du 1er janvier 2014, une personne pourra passer la frontière avec 10 cartouches.



A partir du 1er janvier 2014, le quota de cigarettes au passage des frontières va être modifié. Il sera de 10 cartouches par personne. Ainsi un véhicule de 5 individus pourra transporter jusqu’à 50 cartouches. Jusqu'à présent, les voitures pouvaient passer la frontière avec cinq cartouches maximum. Ce changement intervient après la condamnation de la France par la Cour européenne de justice. Elle estimait qu’avec ces règles, l’Hexagone protégeait son marché du tabac. La commission des finances a adopté le nouveau texte le 27 novembre, les députés devront se prononcer le 5 décembre 2013.