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Bruxelles manque de moteurs pour le ciel unique européen


Le Comité économique et social européen (CESE) n'a pas de doute. L’espace aérien européen unique ne pourra pas voir le jour si la Commission européenne ne joue pas davantage un rôle moteur et si la législation européenne n'est pas mieux mise en œuvre. Aujourd'hui, le ciel unique est en panne !



Bruxelles manque de moteurs pour le ciel unique européen
Le Comité économique et social européen (CESE) a émis cet avertissement lors de sa session plénière du 25 avril 2013. Il a rappelé qu’en décembre 2012, neuf blocs d'espace aérien transfrontaliers fonctionnels auraient dû être créés afin de remplacer les vingt-sept régions nationales de contrôle aérien qui existent actuellement. Il pointe du doigt que «seuls deux de ces blocs ont été mis en place et sont pleinement opérationnels; il s'agit des espaces aériens Danemark/Suède et Grande Bretagne/Irlande». Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l'avis a ainsi expliqué que «pour mettre un terme à une mise en œuvre disparate de la législation relative au projet de ciel ouvert», la Commission européenne devait engager une procédure d'infraction contre les États membres qui ne l'appliquent pas et leur infliger une amende s'ils violent la réglementation. «Ensemble, venons à bout des intérêts individuels et des mesquineries, qui sont les véritables obstacles à la réussite de ce projet crucial d'intégration européenne», a-t-il déclaré. Il a également ajouté que jusqu'à présent, les États membres ont donné la priorité aux «intérêts nationaux plutôt qu'aux objectifs européens».

Mettre fin aux monopoles
Le CESE est également favorable à une ouverture à la concurrence des services auxiliaires de gestion du trafic aérien. Les services météorologiques ainsi que les services de formation, de communication, de navigation et de surveillance pourraient gagner en qualité et en efficacité s'ils étaient soumis aux conditions du marché et à des procédures d'appel d'offres, a noté l’organisme. Il a également fait observer que la fourniture des principaux services de gestion du trafic aérien est loin d'être optimale dans l'UE. «La grande diversité des tarifs en matière de navigation aérienne indique qu'il est possible de baisser de manière significative ces mêmes charges en renforçant la coordination et l'harmonisation des services de gestion du trafic aérien», a assuré Jack Krawczyk. Il a toutefois précisé que pour être efficaces, les réformes prévues dans le paquet législatif du Ciel unique européen "CUE II" doivent être mises en œuvre par le biais du dialogue social.

Pas de marché unique sans ciel unique européen
Le CESE a aussi assuré qu'un espace aérien unique est indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur «Si la fragmentation actuelle persiste, l'Europe court le risque de voir des concurrents internationaux s'installer et prendre le contrôle de son espace aérien, ce qui entraînerait des pertes d'emplois supplémentaires», affirme l'organisation. «C'est l'ensemble du secteur aérien de l'UE qui est en jeu», a mis en garde le président du groupe des employeurs du CESE.