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Canada: la transparence attendra un peu


Les compagnies aériennes auront plus de temps pour répondre aux obligations légales et fournir aux passagers l'ensemble de la grille tarifaire et des frais pour les bagages sur les voyages intercompagnies. La loi adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour harmoniser les règles concernant les valises avec l'agence américaine DOT sur ces liaisons, rentrera en vigueur le 1er avril 2015 au lieu du 1er octobre 2014.



La nouvelle loi rédigée par l'OTC force les transporteurs aériens à fournir des renseignements précis au consommateur au sujet de tous les facteurs pouvant entraîner une variation des frais pour un sac cabine et le premier ou deuxième bagage enregistré : voyageur fréquent, militaire, rabais sur paiement anticipé sur Internet, etc.
Ainsi, ces informations doivent être présentes sur la page sommaire à la fin du document d’achat en ligne lors d'une réservation effectuée sur le site de la compagnie. Les tarifs doivent également se trouver sur le billet électronique du passager. La loi devait rentrer en vigueur pour les vols en direction et en provenance du Canada réservés à partir du 1er octobre 2014. Mais certains acteurs de l'industrie aérienne et du tourisme, comme ACTA, ont demandé un report afin d'avoir le temps d'effectuer tous les changements techniques nécessaires sur les systèmes. L'OTC a ainsi décidé de repousser la date de mise en conformité jusqu’au 1er avril 2015. «Puisque plusieurs acteurs de l’industrie ont déposé des observations concernant la date de mise en œuvre, et dans le but de laisser aux transporteurs aériens un délai suffisant pour apporter à leurs systèmes les changements importants requis, l’Office a émis l’arrêté no 2014-A-158 qui prolonge la date de mise en œuvre», explique l'administration canadienne.