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Conditions générales d'utilisation du site DeplacementsPros.com




1. PREAMBULE
Le terme Editeur désigne la société Ecritéo et/ou les personnes, journalistes ou non, qui éditent, publient et gèrent, sur le réseau Internet, le site DeplacementsPros.com

Le terme Visiteur désigne la personne physique, majeure et capable, qui accède au site de l'Editeur ou s'inscrit à l'un de ses services complémentaires.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l'Editeur fournit des contenus éditoriaux et des services aux Visiteurs.
Toute utilisation de l'un des services offerts par L'Editeur se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. DEFINITIONS
Contenu Editorial/contenus éditoriaux : désignent l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs par l'Editeur

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Visiteur a enregistrées lors de son inscription au site et/ou à la newsletter quotidienne proposés par l'Editeur

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle cités ou exploités par l'Editeur dans le contenu éditorial mis à la disposition des visiteurs.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Visiteur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de l'Editeur après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par l'éditeur aux Visiteurs par l'intermédiaire de son site web www.deplacementspros.com

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.deplacementspros.com ou www.deplacementspros.fr ou www.deplacementpro.com


4. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le Visiteur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web ou à la souscription aux abonnements gratuits proposés par l'Editeur.

L'Editeur se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence au Visiteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site L'Editeur. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par le Visiteur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification des CGU sera mentionnée en page d'accueil du site de l'éditeur.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Visiteur reconnaît que L'Editeur est seule propriétaire des Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de L'Editeur et au Contenu Editorial proposé.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au Visiteur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont L'Editeur pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'Editeur ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par L'Editeur du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. RESPONSABILITE
Le Visiteur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L'Editeur apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois L'Editeur n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, L'Editeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par le Visiteur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

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- L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de L'Editeur ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
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En outre, le Visiteur garantit L'Editeur contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

7. LUTTE CONTRE LES CONTENUS ILLICITES
Pour éviter toute utilisation frauduleuse des forums et des espaces réservés aux commentaires des textes publiés, l'Editeur informe le visiteur que tous les textes et messages envoyés ne seront publiés qu'après modération par un membre permanent de la rédaction du site de l'Editeur.

L'éditeur se réserve le droit de refuser et d'effacer toute insertion qui ne correspondrait pas à ses règles morales, éthiques ou contraires aux lois en vigueur.

L'éditeur ne justifie pas, ni ne commente, ses décisions.

Le visiteur, s'il le souhaite, peut transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites en se connectant sur le site suivant : https://www.internet-signalement.gouv.fr.

8. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
Le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par L'Editeur et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par le Visiteur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

L'Editeur ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

L'Editeur informe le Visiteur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
L'Editeur s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. L'Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Visiteur.

L'Editeur se réserve le droit de refuser à tout Visiteur l'accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Visiteur reconnaît que L'Editeur ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Visiteur au Site L'Editeur.

10. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
L'accès au Contenu Editorial du Site L'Editeur, est totalement libre et gratuit.

L'éditeur ne prend pas en charge les frais d'accès à l'internet du visiteur qui reconnaît les assumer entièrement et qui ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement.

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par le Visiteur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. Le Visiteur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, le Visiteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques

11. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
L'Editeur collecte des informations fournies par les Visiteurs eux-mêmes. Il les considère exactes.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, L'Editeur s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site L'Editeur soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Visiteur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

Le Visiteur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à remove@deplacementspros.com. Il peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande du Visiteur.

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.





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