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Lundi 16 Janvier 2017

Corse : la justice rejette les requêtes de Ryanair


Ne voyant pas d'un bon œil les OSP (obligation de service public) et DSP (délégation de service public) mises en place sur les liaisons entre la Corse et le Continent, Ryanair avait saisi la justice. Mais le tribunal administratif de Bastia a rejeté le 12 janvier 2017 les deux requêtes déposées par la low-cost irlandaise.



Ryanair n'a pas obtenu gain de cause en Corse
Ryanair n'a pas obtenu gain de cause en Corse
Le tribunal administratif de Bastia a maintenu la convention conclue le 22 octobre 2015 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement composé des sociétés Air Corsica, Air France et Hop! pour les liaisons Ajaccio-Paris Orly et Figari-Paris Orly. La justice corse a estimé que la demande d'annulation déposée par Ryanair n'était pas recevable car "La Compagnie Ryanair n'avait pas candidaté aux DSP concernant la desserte des différentes lignes aériennes concernées". La low-cost ne pouvait ainsi pas, selon elle, "être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine pour avoir un intérêt à agir à l’encontre de ces DSP".

La requête d'annulation des obligations de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de l'île, approuvées par l’assemblée de Corse le 5 février 2015, a également été rejetée. Le tribunal a estimé que les moyens soulevés par le transporteur irlandais qui contestait entre autres la présence de deux membres d'Air Corsica lors du vote, n'étaient pas fondés.


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