Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour d’un scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le dimanche 25 mai 2014. Bonne nouvelle, il n’y a aucun justificatif à fournir pour choisir de voter par procuration.
La règle est simple : le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de preuves supplémentaires. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants, les plus souvent invoqués :
• vacances,
• obligations professionnelles ou formation l'empêchant de voter le jour du scrutin,
• état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
• résidence dans une autre commune.
Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande.
• vacances,
• obligations professionnelles ou formation l'empêchant de voter le jour du scrutin,
• état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
• résidence dans une autre commune.
Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande.
A qui donner procuration ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
La procuration précise sa durée de validité. En principe, la procuration est établie pour une seule élection. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Le bureau de vote concerné (celui du mandant) recevra un exemplaire de la procuration. Attention, le mandataire ne reçoit aucun document, c’est donc le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le mandataire n’aura qu’à s’y présenter, muni de sa propre pièce d’identité pour voter à la place du voyageur.
La procuration précise sa durée de validité. En principe, la procuration est établie pour une seule élection. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Le bureau de vote concerné (celui du mandant) recevra un exemplaire de la procuration. Attention, le mandataire ne reçoit aucun document, c’est donc le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le mandataire n’aura qu’à s’y présenter, muni de sa propre pièce d’identité pour voter à la place du voyageur.
Dans quels délais ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Pour en savoir plus et retrouver tous les formulaires, le code électoral et tous les textes concernés, le site du service public
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Pour en savoir plus et retrouver tous les formulaires, le code électoral et tous les textes concernés, le site du service public
