L’UE enquête sur les accords Air France, Alitalia et Delta

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Air France-KLM, Alitalia et Delta sont dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne s’interroge sur la légalité de leur alliance transatlantique. Elle les soupçonne d’avoir mis en place des accords anticoncurrentiels sur les vols entre l’Europe et l’Amérique du Nord, désavantageant les voyageurs. Une enquête a donc été ouverte le 27 janvier 2012.

L'UE enquête sur les accords Air France, Alitalia et Delta
En 2009-2010, Air France-KLM, Alitalia et Delta ont noué des accords sur les liaisons entre l’Europe et les USA. Une meilleure synergie entre les trois transporteurs et un programme mieux pensé pour les correspondances sont deux des avantages présentés aux passagers par les compagnies. Mais l’Union Européenne se demande si le partenariat est vraiment bénéfique pour les voyageurs. La Commission a donc ouvert une enquête, le 27 janvier 2012, en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Elle veut déterminer si ce partenariat est contraire à l’intérêt des passagers et s’il ne cache pas en fait un accord anticoncurrentiel sur certaines routes transatlantiques, ce qui est interdit par le droit européen. Avec ce contrat, le plus poussé signé au sein de l’alliance Skyteam, les entreprises ont coordonné leurs activités entre l’Europe et les Etats-Unis (capacité, horaires, tarifs…) mais ont également décidé de partager toutes les recettes et pertes du réseau en trois.
La coopération dans le monde de l’aéronautique est depuis longtemps une préoccupation de l’UE. En 2007, les compagnies fondatrices de Skyteam avaient pris des engagements pour préserver le jeu de la concurrence, mais Bruxelles a déclaré que les négociations avec les acteurs du marché n’ont pas pu aboutir à l’adoption de ces mesures, surtout sur les liaisons entre le vieux continent et l’Amérique du Nord. L’organisation européenne n’a pas pu donner de date de fin d’enquête puisque sa durée dépendra entre autres de la collaboration des trois compagnies et de la complexité du dossier.