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Mercredi 5 Février 2014

La Commission européenne valide le texte sur les droits des passagers



Comme annoncé par DéplacementsPros.com, les députés européens se sont penchés sur le projet de loi sur les droits des passagers le 5 février 2014. Le texte a été adopté en première lecture par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions. Il doit maintenant être discuté avec le Conseil des États membres.



«Presque tous les citoyens de l'UE sont concernés par les droits des passagers aériens. C'est David contre Goliath, puisque dans les faits seuls 2% des passagers obtiennent une indemnisation après avoir introduit une plainte. Le texte que nous avons voté aujourd'hui permet un équilibre raisonnable entre les droits des compagnies aériennes et ceux des passagers. Nous avons d'un côté amélioré la protection des consommateurs et de l'autre côté reconnu une flexibilité nécessaire à l'industrie», a déclaré le rapporteur Georges Bach (PPE, LU) après le vote.
Le texte prévoit entre autres une meilleure information sur les droits des passagers, l’augmentation du nombre de bagages à mains pour inclure un manteau, un sac à main et un sac d'achat à l'aéroport ou encore une indemnisation en cas de retard du vol de trois heures pour un vol de moins de 2500 km, de 5h pour un vol entre 2500 et 6000 km, de 7h pour un vol au-delà de 6000km.
Le texte doit encore être discuté avec le Conseil des États et peut encore subir des modifications, y compris celles que réclament les acteurs du secteur aérien.