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La Commission européenne veut renforcer et limiter les droits des passagers


La Commission européenne a présenté, le 13 mars 2013, un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des passagers. Si la proposition est validée par les membres du Parlement européen, les voyageurs d’affaires bloqués à l'aéroport bénéficieraient d’une réglementation plus avantageuse, notamment en ce qui concerne l'information, la prise en charge et le réacheminement. Parallèlement l'Europe veut restreindre les obligations des compagnies lors des catastrophes de longue durée.



La Commission européenne veut renforcer et limiter les droits des passagers
La Commission européenne souhaite étoffer les droits des passagers aériens. Certaines des mesures présentées sont particulièrement intéressantes pour les voyageurs d'affaires. Par exemple, les compagnies aériennes ne pourront plus refuser à quelqu'un - titulaire d'un aller-retour - l'embarquement du vol retour car il n'a pas utilisé l'aller de son billet. De plus, les voyageurs pourront être acheminés avec un transporteur concurrent si leur vol à plus de 12 heures de retard. Les nouvelles règles clarifient également ce qui est considéré comme des "circonstances exceptionnelles". Par exemple, les problèmes techniques à bord d’un avion ne le sont pas alors que les catastrophes naturelles ou les grèves du contrôle aérien le sont. Selon la Commission européenne, ces nouveaux droits devraient rentrer en vigueur vers 2014, s'ils sont validés par le Parlement. «Il est très important de faire en sorte que les droits des passagers puissent exister ailleurs que sur le papier. Nous devons tous pouvoir nous prévaloir de ces droits lorsqu'ils sont le plus nécessaire, c'est-à-dire en cas de problème», explique le vice-président Siim Kallas. Il ajoute «Nous avons conscience que la vraie priorité des passagers bloqués est tout simplement de rentrer chez eux, c'est pourquoi nous mettons l'accent sur l'information, la prise en charge et l'efficacité du réacheminement. L'objectif est d'acheminer les passagers vers la destination de leur choix dans les plus brefs délais tout en laissant aux transporteurs aériens le temps nécessaire pour résoudre les problèmes».

Autre disposition parmi ces nouvelles mesures, le changement de nom sur un billet suite à une erreur d’orthographe ne sera plus à la charge du passager si la modification est faite 48 heures avant le décollage. Les transporteurs devront aussi dire pourquoi un vol a été annulé au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue. Ils devront également répondre aux réclamations dans des délais donnés (une semaine pour l'envoi d'un accusé de réception et 2 mois pour l'envoi d'une réponse officielle).

Mais si l'Europe veut renforcer les droits des passagers, elle veut aussi sauver les compagnies aériennes. La Communauté veut désormais que les frais engagés pour les passagers n'excèdent pas trois jours et trois nuits d'hébergement. Une décision prise après les événements du volcan islandais Eyjafjallajokul. Cette proposition étudiée à la demande des compagnies aériennes devrait décevoir un très grand nombre d'associations européennes de consommateurs.






1.Posté par vainopoulos le 14/03/2013 14:33
Les propositions du commissaire Kallas apportent des précisions sur différents sujets mais sont encore loins d'être adoptées dans leur ensemble.
Madame Viviane Reding (Commissaire Juris) veut plus de précisions pour la force majeure.
En ce qui concerne le droit de grève, le lobbying des transporteurs a été entendu mais il risque de se retourner contre eux: si une grève entre dans le cas de force majeure, ou dans les termes précis de l'UE les "circonstances extraordinaires", il va falloir préciser à quel moment. Sera-ce au moment du dépôt de préavis ou le jour de la grève? Et dans le 1er cas, dès lors que le préavis est déposé, quelles obligations seront imposées aux transporteurs pour proposer des solutions de rechange?
Dernier point, et non des moindres: quid des dépôts de bilan des transporteurs?
Le Parlement a voté en octobre 2012 un texte demandant fermement aux Commissaires de trouver une solution concrète pour remédier à la mauvaise volonté manisfestée par IATA
Bref, il y a encore du pain sur la planche et cela risque d'être long, au détriment d'une modernisation de la Directive des Forfaits, encore repoussée.