Quand on suit les crises à répétition de la ligne B, celle qui va de Paris à Roissy, sans cesse perturbée par des soucis techniques ou des arrêts de travail, on se dit que le CDG Express va enfin permettre aux hommes d’affaires d’aller de rejoindre le premier aéroport de France en un minimum de temps. Utopie ! L’Arafer (l’Autorité de Régulations des activités ferroviaires et routières) vient de publier une décision qui va plomber un peu plus le projet.
Concrètement, l’ARAFER ne torpille pas le projet mais émet des réserves liées à l’endettement de la SNCF et au montage financier qui y est associé. Pour les sages, il faut revoir la procédure et respecter des règles dont la plus importante se résume en une phrase "l’esprit de la loi portant réforme ferroviaire commande de couvrir la participation de SNCF Réseau au capital de la société de projet par des financements publics, dès lors que l’objet de cette société vise sans ambiguïté à la réalisation d’un projet de développement du réseau ferré national".
L’état doit donc financer le projet quitte à chercher des moyens de retrouver son investissement dans l’exploitation. Une vision qui s’oppose à celle de Manuel Valls qui a repoussé le projet à 2023, le temps d’en faire financer une grande partie par des fonds privés, soit 1,6 milliard d’euros. Le régulateur précise également qu’il "souhaite avoir un regard final sur le montage financier du réseau".
Que dit cette autorité ? Globalement qu’à service public, argent public. En clair, c’est à l’Etat de financer le projet pour éviter qu’il ne pèse sur les comptes de l’entreprise ferroviaire. Le législateur précise dans son arrêté (téléchargeable ci-dessous) que "l’article L.2111-10-1 du code des transports introduit un strict encadrement du financement des investissements de SNCF Réseau. Il subordonne en particulier la participation financière de ce dernier à un projet de développement au respect d’un plafond pour le ratio dette sur marge opérationnelle (principe dit de la « règle d’or»). Ce seuil, qui n’a toujours pas été précisé dans un décret d’application, ne peut toutefois excéder 18, conformément à la loi ". On l’aura compris, la dette actuelle de la SNCF ne lui permet pas de supporter seule le financement du projet, fut-il en collaboration avec ADP.
Le régulateur s’étonne aussi de la tarification prévue et commente "A ce stade du projet, aucune précision ne lui a été apportée sur la manière dont pourrait être assurée la conformité de la structure et des niveaux de tarification envisagés tant sur les sections existantes que sur les sections nouvelles...".
Pour autant, selon l’ARAFER, sous réserve des observations de l’avis, "émet un avis favorable sur le projet d’ordonnance relative à la réalisation d’une ligne ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle". Presque une bonne nouvelle.
Téléchargez l'avis de l'ARAFER
L’état doit donc financer le projet quitte à chercher des moyens de retrouver son investissement dans l’exploitation. Une vision qui s’oppose à celle de Manuel Valls qui a repoussé le projet à 2023, le temps d’en faire financer une grande partie par des fonds privés, soit 1,6 milliard d’euros. Le régulateur précise également qu’il "souhaite avoir un regard final sur le montage financier du réseau".
Que dit cette autorité ? Globalement qu’à service public, argent public. En clair, c’est à l’Etat de financer le projet pour éviter qu’il ne pèse sur les comptes de l’entreprise ferroviaire. Le législateur précise dans son arrêté (téléchargeable ci-dessous) que "l’article L.2111-10-1 du code des transports introduit un strict encadrement du financement des investissements de SNCF Réseau. Il subordonne en particulier la participation financière de ce dernier à un projet de développement au respect d’un plafond pour le ratio dette sur marge opérationnelle (principe dit de la « règle d’or»). Ce seuil, qui n’a toujours pas été précisé dans un décret d’application, ne peut toutefois excéder 18, conformément à la loi ". On l’aura compris, la dette actuelle de la SNCF ne lui permet pas de supporter seule le financement du projet, fut-il en collaboration avec ADP.
Le régulateur s’étonne aussi de la tarification prévue et commente "A ce stade du projet, aucune précision ne lui a été apportée sur la manière dont pourrait être assurée la conformité de la structure et des niveaux de tarification envisagés tant sur les sections existantes que sur les sections nouvelles...".
Pour autant, selon l’ARAFER, sous réserve des observations de l’avis, "émet un avis favorable sur le projet d’ordonnance relative à la réalisation d’une ligne ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle". Presque une bonne nouvelle.
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