Jeudi 4 Octobre 2012



Les compagnies doivent aussi indemniser les refus d'embarquement pour motif opérationnel


Dans deux affaires distinctes, le tribunal européen a rendu la même conclusion, le 4 octobre 2012, «L'indemnisation pour refus d'embarquement vise non seulement les situations de surréservation, mais également celles liées à d’autres motifs, notamment opérationnels». Le Korkein oikeus (Cour suprême en Finlande) et la justice espagnole l’avaient tous les deux interrogé sur la portée de la notion de «refus d’embarquement». Résultat : un fauteuil attribué, c'est sacré !



Les compagnies doivent aussi indemniser les refus d'embarquement pour motif opérationnel
Les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers qui n'ont pas pu prendre leur avion à la suite d'une grève ou d'un premier vol retardé, a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne, le 4 octobre 2012. En effet, un événement extraordinaire comme une grève, obligeant les transporteurs à revoir leur programme ne leur permet pas «de refuser l’embarquement ou de s’exempter de leur obligation de compensation envers les passagers», explique la Cour de justice du Luxembourg. De plus lors d’une seconde affaire, elle a également conclu que la compensation devait aussi être accordée quand le refus d'embarquement au cours d'une correspondance avait lieu à cause du retard du premier vol.
Iberia n'avait pas voulu indemniser des passagers à qui elle avait refusé l'accès à leur correspondance en décembre 2009. Arrivés au moment du dernier appel pour l'embarquement car leur premier vol était en retard, ils avait découvert à la porte que la compagnie avait annulé leurs billets et attribué leur siège à d’autres personnes dès le départ retardé de leur premier avion.
En juillet 2006, Finnair avait acheminé sur un vol régulier des voyageurs bloqués à l’aéroport depuis deux jours par une grève. Laissant au sol un client prévu sur cet avion, elle l'avait placé ensuite sur un autre appareil plus tard dans la journée. Mais elle avait refusé de l'indemniser pour l'avoir empêché de monter dans l'avion réservé, il avait alors porté plainte.




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