Bruxelles a envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure aux autorités françaises au sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il s’agit de la première étape de la procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne. La commission reproche à Paris de ne pas avoir suivi la directive qui impose aux Etats membres de soumettre «à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport». L’Hexagone a maintenant deux mois pour répondre.
La préfecture de Loire-Atlantique a indiqué «prendre acte» de la décision de la Commission et précisé que la procédure ne remet pas en cause les arrêtés pris par le préfet fin 2013.