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Lundi 12 Mars 2012

Notre confrère Tourmag victime d’un jugement inique



C’est le plus ancien de tous les supports internet consacrés aux professionnels du Tourisme qui est visé dans une action judiciaire menée par le groupe TUI. L’entreprise allemande a saisi la justice suite à la parution d’un article intitulé «TUI France : le PSE n'épargnera aucun service du Groupe... même pas le chauffeur !» consacré au PSE de TUI France, (publié le 8 février 2012).



Jean Daluz
Jean Daluz
Jugé par le Tribunal de Commerce, incompétent dans les affaires de Presse qui disposent d’une juridiction adaptée, TourMag a été condamné en première lecture à retirer l’article concernant le détail du PSE de TUI France, moyennant une astreinte de 1 000 euros par jour et à régler 3 000 euros de frais à la partie adverse. Le site en ligne s’est exécuté mais a fait appel de cette décision. A l’évidence, le jugement devrait être annulé et renvoyé devant la juridiction concernée. La volonté de TUI de s’attaquer à la presse en ligne est particulièrement absurde car les informations étaient publiques et dans le même temps, un article, en ligne, (La Tribune et les Echos reprenait la plupart des informations publiées par Tourmag. Le quotidien économique n’a pas été menacé ni même attaqué. Ce seul fait démontre le manque de dicernement du Tribunal de Commerce dans ce type d’affaires. Dans un communiqué que nous reproduisons ci-dessous, le SPIIL (Syndicat de la Presse d’Information en Ligne) s’insurge contre le procédé et étudie les moyens juridiques de contester cette décision, dangereuse pour la liberté de la presse.
DéplacementsPros.com, membre du Spill, s’associe au combat de Tourmag et l’assure de son soutien indéfectible. Nous nous associerons à toutes les actions qui seront engagées dans le cadre de cette affaire.

Un communiqué du SPIIL

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) s'élève avec la plus grande vigueur contre la récente condamnation en référé du site de presse en ligne TourMaG.com par le Tribunal de commerce de Paris.

Saisi par le tour opérateur européen TUI, le Tribunal a condamné le 2 mars TourMaG.com à retirer un article du 9 février détaillant les 484 licenciements du plan social que s'apprêtait à engager la maison mère de Nouvelles Frontières, Marmara, Tourinter, Aventuria et Corsairfly, etc.

Menacé d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le directeur de publication de TourMaG.com, Jean da Luz, a été contraint de supprimer cet article de son site. Mais il s'apprête à faire appel de cette décision. TourMaG.com, portail des professionnels du tourisme, basé à Marseille, est adhérent du Spiil.

Le Spiil considère que cette décision du Tribunal de commerce de Paris constitue une atteinte grave à la liberté de la presse :

1. Le Tribunal de commerce ne peut être compétent en matière de presse. TourMaG.com est un site de presse en ligne reconnu officiellement comme tel par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Un conflit entre une entreprise et une société de presse ne relève en aucun cas du droit commercial, mais doit être jugé, comme cela est toujours le cas pour la presse imprimée, par une cour civile ou correctionnelle.

2. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), invoquée par les avocats de TUI, ne peut s'appliquer à une publication de presse. Elle est destinée à réguler, d'une manière générale, les "modes de communication au public en ligne", et a pour objectif de protéger "le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui".

La presse ne peut faire partie de son champ de compétence, sauf à créer une distinction juridique inadmissible entre presse en ligne et presse imprimée.

3. Les juges du Tribunal de commerce se sont estimés compétents pour juger des "fautes portant atteinte à des intérêts économiques" d'une entreprise, comme "la divulgation d'informations confidentielles sur sa situation".

Il s'agit d'un précédent particulièrement inquiétant qui, s'il était confirmé par les juges du fond, aboutirait à interdire à la presse de rendre publiques des informations confidentielles, quelles qu'elles soient, au prétexte qu'elles pourraient porter atteinte à des intérêts économiques.

Le Spiil apporte son soutien plein et entier à TourMaG.com dans le combat qu'il mène contre cette décision en référé du Tribunal de commerce de Paris, car elle vise spécifiquement la presse en ligne, et au-delà la liberté de la presse en général.

Le Spiil étudie, par ailleurs, la possibilité de se pourvoir en justice aux côtés de TourMaG.com.

Maurice Botbol
Président du Spiil