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Dimanche 15 Mars 2015



Passagers indisciplinés, le protocole de Montréal va se concrétiser


Signé en 2014, le protocole de Montréal qui vise à améliorer l’arsenal juridique pour lutter contre les passagers indisciplinés devrait être traduit en actes concrets avant la fin juin 2015. Si des avancées importantes sont actées, la mise en place d’une liste qui recense les voyageurs incorrects reste encore dans les tiroirs.



La hausse sensible du nombre de passagers indisciplinés a conduit les participants de la conférence diplomatique de l’Organisation  de l’aviation civile internationale (OACI) à modifier la Convention de Tokyo, qui encadrait jusqu’à ce jour le traitement de ces voyageurs. Le nouveau protocole signé à Montréal en 2014 va permettre aux pays où se trouve l’appareil avant le départ ou à l’atterrissage de gérer juridiquement les problèmes rencontrés.

Premier point retenu: l’extension de la compétence juridictionnelle obligatoire à l’État d’origine de l’appareil. Naturellement, cette possibilité concerne également  les pays où se posent les appareils, que ce soit lors de l’intervention des forces de police ou la rétention administrative. Dans un article consacré à cette évolution, le magazine de la DGAC « Aviation Civile » précise que « Le Protocole de Montréal de 2014 comporte  également des actualisations de la définition  d’aéronef en vol. Le vol est désormais réputé  commencer à la fermeture des portes de l’avion  et se terminer à leur ouverture…Le phénomène des passagers indisciplinés ne s’inscrit que dans ce cadre-là » ,

Les compagnies aériennes ont obtenu gain de cause sur le paiement des dégâts occasionnés. Dans les faits, elles pourront engager des actions pour récupérer les frais liés aux éventuels dommages occasionnés par le passager violent. Mais l’une des demandes formulées par les compagnies asiatiques restera à l’étude, celle d'une liste noire des voyageurs les plus violents. Un document qui aurait permis d’interdire l’accès à bord de certains passagers. Cette proposition qui devrait revenir sur le tapis en 2016.

Télécharger le magazine "aviation civile"
 

aviation_civile_mars_2015.pdf aviation civile mars 2015.pdf  (7.71 Mo)


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