La hausse sensible du nombre de passagers indisciplinés a conduit les participants de la conférence diplomatique de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à modifier la Convention de Tokyo, qui encadrait jusqu’à ce jour le traitement de ces voyageurs. Le nouveau protocole signé à Montréal en 2014 va permettre aux pays où se trouve l’appareil avant le départ ou à l’atterrissage de gérer juridiquement les problèmes rencontrés.
Premier point retenu: l’extension de la compétence juridictionnelle obligatoire à l’État d’origine de l’appareil. Naturellement, cette possibilité concerne également les pays où se posent les appareils, que ce soit lors de l’intervention des forces de police ou la rétention administrative. Dans un article consacré à cette évolution, le magazine de la DGAC « Aviation Civile » précise que « Le Protocole de Montréal de 2014 comporte également des actualisations de la définition d’aéronef en vol. Le vol est désormais réputé commencer à la fermeture des portes de l’avion et se terminer à leur ouverture…Le phénomène des passagers indisciplinés ne s’inscrit que dans ce cadre-là » ,
