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Mercredi 15 Février 2012

Présidentielles 2012 : il faut informer et assister vos voyageurs d'affaires



Publié par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le calendrier des élections présidentielle et législatives de 2012 convoque les électeurs aux urnes en mai et juin 2012.



© Pierre-alain dorange
© Pierre-alain dorange
L’élection du Président de la République a lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les dates sont les mêmes pour les Français de l’étranger (avec une adaptation, 21 avril et 5 mai sur le continent américain).
Les élections législatives sont prévues les dimanches 10 et 17 juin 2012, mais attention, les 3 et 17 pour les Français de l'étranger (ou 2 et 16 juin sur le continent américain), le 1er tour ayant lieu 1 semaine avant le 1er tour en France.
Les personnes en déplacement à l'étranger peuvent voter par procuration ou par correspondance, charge à l'entreprise de leur fournir les éléments justificatifs pour déposer leur demande. Compte tenu de l'affluence des derniers jours, il est conseiller d'engager les démarches au moins 30 jours avant la date du scrutin.

Pratique

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. Si le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, il ne doit pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger. Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
• vacances,
• obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
• inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration
• Si le mandant habite en France, il peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail
• S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.

Démarche personnelle
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander pas écrit qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Le coût de l'acte est gratuit

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Une procuration peut être résiliée à tout moment :
• soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.