Ryanair et Vueling portent plainte contre la France

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Révélée par Challenge, la lettre adressée à Manuel Valls et Myriam El Khomri, la Ministre du travail, par Frédéric Gagey, la FNAM, le SCARA et le SNPL se veut une réponse directe aux récentes plaintes déposées à Bruxelles par Ryanair et Vueling qui accusent la France de "ne pas accepter le détachement de salariés", comme le prévoient les textes européens.

Ce n’est pas la première fois que le sujet revient sur le tapis. Condamnées par la justice française pour travail dissimulé, Ryanair s’était opposée à cette décision en arguant que les personnels de la compagnie présents en France "était dans la continuité territoriale irlandaise et à ce titre ne dépendait pas des règles françaises". Une vision rejetée par les juges qui, s’appuyant sur une première jurisprudence, avaient constaté "l’exercice d’une activité professionnelle qui n’était pas en lien direct avec le pays d’origine de l’exploitant". La nouvelle plainte déposée reprend l’argument originel et demande l’application pure et simple des règles européennes, plus favorables en Irlande ou en Espagne en matière de coût du travail.

Pour les signataires français du courrier adressé au Premier Ministre et cité par Challenge, "Les personnels exerçant en France et prétendument détachés d’Espagne par Vueling et d’Irlande par Ryanair, ne résidaient ni en Espagne ni en Irlande, et ne s’y rendaient pas non plus dans le cadre de leurs activités professionnelles", rappellent les signataires. "Ainsi, les règles du détachement ont pu être détournées de leur finalité initiale afin de profiter du système social le plus avantageux".

La crainte d’Air France et de ses partenaires est de voir s’installer un dumping social qui favoriserait le développement des compagnies à bas prix face aux transporteurs français qui paieraient des charges plus importantes. Un argument que Michael O’Leary avait déjà rejeté en expliquant que "La gestion d’un pays demandait de l’intelligence et non des taxes en permanence".

Pour les experts européens, il est surprenant de voir Vueling s’associer à l’action en justice. La compagnie espagnole, intégrée au sein de IAG (Britsih Airways), pourrait être victime des effets secondaires du Brexit et se voir imposer les règles qui touchent les entreprises non européennes… Ce que ne craint pas Ryanair.

Engagée dans une approche sociale de l’Europe, Manuel Valls ira-t-il défendre le projet ? C’est en tout cas ce qu’il laisse entendre depuis quelques mois, considérant que "le déficit de concurrence ne peut pas permettre la création d’une Europe sociale capable de séduire les peuples". Un vieux débat.