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Mercredi 19 Juin 2013

SAS dans le viseur de Bruxelles


Bruxelles suit systématiquement de près les aides d'état accordées aux entreprises, en particulier les compagnies aériennes. La Commission européenne a donné quitus à plusieurs aides reçues par Scandinavian Airlines (SAS) de 2009 à 2012, mais elle ouvre en revanche une enquête approfondie sur la dernière subvention accordée à SAS par ses actionnaires privés mais aussi publics, la Suède et le Danemark.



SAS dans le viseur de Bruxelles
La Commission européenne a ouvert, le 19 juin 2013, une enquête pour déterminer si l'aide publique accordée en 2012 à SAS par la Suède et le Danemark est bien conforme aux règles de l’UE. En situation financière fragile depuis plusieurs années, SAS a mis en place un plan d'exploitation pour revenir dans le vert. Dans ce contexte, un crédit renouvelable qui lui avait été accordé précédemment par un certain nombre de banques, a été remplacé par un nouveau crédit renouvelable de 3,5 milliards de couronnes suédoises (environ 400 millions d’euros). Il est mis à disposition pour moitié par la Suède, le Danemark et la Norvège, au prorata des actions que les pays détiennent dans la société, et pour moitié par la plupart des banques qui avaient déjà fourni l'ancien crédit et par la fondation KAW. La Commission européenne déclare douter que «le nouveau crédit renouvelable ait été fourni aux conditions du marché, car les actionnaires publics, d’une part, et les banques et la fondation KAW, d’autre part, ne se trouvaient pas dans une situation comparable. En particulier, alors que les actionnaires publics ont augmenté leurs investissements dans SAS en participant au nouveau crédit, les banques ont considérablement diminué les leurs étant donné qu’elles ont plus ou moins réduit leur contribution de moitié par rapport à l'ancien crédit renouvelable». De plus, Bruxelles n'est pas certaine de la fiabilité du plan d’exploitation présenté aux actionnaires publics lorsqu’ils ont été invités à décider de leur participation au nouveau crédit. «L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête», précise la Commission européenne.


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