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Jeudi 28 Mai 2015



Sécurité aéroportuaire: l’Europe envoie l’Allemagne devant la cour de justice


Les faits de ce type sont assez rares pour être soulignés : la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre l'Allemagne. Berlin est accusée de ne pas avoir assuré la surveillance régulière des mesures prises dans certains aéroports allemands en matière de sécurité aérienne.



C’est en se basant sur la législation européenne (règlement n° 300/2008) qu’une inspection effectuée par la Commission en Allemagne a révélé que les autorités nationales ne soumettaient pas certaines mesures de  sécurité à des vérifications adéquates. Aux différents stades de la procédure d’infraction, la Commission avait déjà demandé à l’Allemagne de garantir le respect du droit de l’Union. L'Allemagne n'a cependant pas pris les mesures nécessaires et n’est donc pas en mesure de garantir que les lacunes éventuelles en matière de  sécurité sont rapidement décelées et corrigées dans tous les aéroports allemands.

Pour mémoire, la législation européenne vise à protéger les aéroports et les avions des attaques terroristes commises au moyen d'armes ou d'explosifs. Ces contrôles sont nécessaires pour déceler et corriger rapidement les lacunes éventuelles dans la mise en œuvre des mesures de sécurité, et pour garantir que les aéroports, les compagnies aériennes et d'autres entités se conforment aux normes communes de l’UE.

La saisine de la Cour n'implique en aucun cas que ces aéroports n’ont pas pris les mesures de sécurité appropriées. Les préoccupations de la Commission portent principalement sur la manière dont l'Allemagne s'acquitte des contrôles exigés par la législation de l'UE.

 

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