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Vendredi 23 Août 2013

Swiss doit renforcer la sécurité à bord de ses avions



Swiss doit améliorer les mesures de sécurité de ses avions afin d’éviter la présence d’objets interdits ou de personnes non autorisées à bord. Le Tribunal fédéral a validé, le 23 août 2013, la décision prise par l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC)



Swiss doit renforcer la sécurité à bord de ses avions
Après la découverte de certaines lacunes de sécurité lors d’inspections effectuées entre 2006 et 2011, l’OFAC avait ordonné à Swiss de renforcer son dispositif de sécurité. La compagnie avait entamé un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral (TAF) puis ensuite au Tribunal Fédéral. Elle avançait que la demande manquait de clarté. Le Tribunal Fédéral a rejeté cet argument le 23 août. Les juges ont estimé que les normes recommandées par l'OFAC sont suffisamment claires et précises. Elles ont pour objectif d’éviter que des personnes ou des objets non autorisés puissent être à bord des avions. Swiss doit donc établir comment répondre à ces exigences accrues de sécurité. Elle a 3 mois pour suivre la décision où elle devra payer une amende de 20 000 CHF.