Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative sont rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cette note doit obligatoirement comporter les informations suivantes imprimées :
• la date de rédaction de la note,
• les heures de début et de fin de la course,
• le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société,
• le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi,
• l’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation,
• le montant de la course minimum,
• le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
Par ailleurs, cette note doit comporter de façon manuscrite ou imprimée :
• la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments,
• le détail de chacune des majorations prévues (prise en charge dans une gare ou un aéroport, supplément pour une 4ème personne adulte, animaux ou bagages...).