La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer contre le renforcement des droits des passagers en cas de collision aviaire et ce, quelles qu’en soit les conséquences directes pour le voyageur. Pour le tribunal, il s’agit de "circonstances extraordinaires" et non " inhérentes à l'exercice normal de l'activité d’une compagnie aérienne "
Ce jugement était attendu même si pour beaucoup de juristes, il semblait improbable que la cour puisse accorder des indemnités sur ce sujet.
Si la cour de justice européenne a toujours privilégié le droit des passagers, elle reconnaît dans cette situation que l’événement est suffisamment exceptionnel et inhabituel. Cette décision fait suite à un litige survenu en République tchèque quand un couple est arrivé à destination avec plus de cinq heures de retard suite à une collision aviaire. La procédure est d’abord remontée jusqu'à la Cour Constitutionnelle tchèque avant d’être portée devant la CJUE. La question posée aux juges était simple : une collision aviaire est-il un événement extraordinaire ou le transporteur aérien doit-il l'intégrer comme un élément du quotidien ?
Dans ses conclusions, l'avocat général de la CJUE, Yves Bot, a argumenté en faveur des consommateurs : la collision d'un volatile avec un avion entraînant un retard de plus de trois heures sur l'heure d'arrivée prévue est un événement fréquent et connu, et en aucun cas une " circonstance extraordinaire ", et elle n'exonère donc pas la compagnie aérienne du versement d'indemnités.
Une réquisition qui n'a pas été suivie car les juges ont considéré que "les compagnies aériennes n'ont aucune influence sur les collisions des avions avec des oiseaux". Jugement de Salomon au final car la cour a précisé que "les compagnies devaient fournir tous les efforts raisonnables d'un point de vue économique pour éviter l'annulation d'un vol ou son retard de trois heures ou plus".
Flightright, qui défend les droits des passagers, déplore cette décision des juges mais n'y voit pas un renoncement de la CJUE à renforcer les droits des consommateurs.
Si la cour de justice européenne a toujours privilégié le droit des passagers, elle reconnaît dans cette situation que l’événement est suffisamment exceptionnel et inhabituel. Cette décision fait suite à un litige survenu en République tchèque quand un couple est arrivé à destination avec plus de cinq heures de retard suite à une collision aviaire. La procédure est d’abord remontée jusqu'à la Cour Constitutionnelle tchèque avant d’être portée devant la CJUE. La question posée aux juges était simple : une collision aviaire est-il un événement extraordinaire ou le transporteur aérien doit-il l'intégrer comme un élément du quotidien ?
Dans ses conclusions, l'avocat général de la CJUE, Yves Bot, a argumenté en faveur des consommateurs : la collision d'un volatile avec un avion entraînant un retard de plus de trois heures sur l'heure d'arrivée prévue est un événement fréquent et connu, et en aucun cas une " circonstance extraordinaire ", et elle n'exonère donc pas la compagnie aérienne du versement d'indemnités.
Une réquisition qui n'a pas été suivie car les juges ont considéré que "les compagnies aériennes n'ont aucune influence sur les collisions des avions avec des oiseaux". Jugement de Salomon au final car la cour a précisé que "les compagnies devaient fournir tous les efforts raisonnables d'un point de vue économique pour éviter l'annulation d'un vol ou son retard de trois heures ou plus".
Flightright, qui défend les droits des passagers, déplore cette décision des juges mais n'y voit pas un renoncement de la CJUE à renforcer les droits des consommateurs.
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