1. Éditeur du site

Le présent site internet https://www.deplacementspros.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : Eventiz

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU

• Capital social : 100 000 €

• Siège social : 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

• SIREN : 984 980 540

• SIRET : 984 980 540 00012

• RCS : Paris 984 980 540

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 984 980 540

• Téléphone : +33 1 55 35 34 42

• E-mail : [email protected]

La directrice de la publication est Madame Nathalie Cabos, en sa qualité de directrice générale.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Amazon Web Services : https://aws.amazon.com/fr/

Les serveurs hébergeant le site sont situés en région parisienne.

3. Conception et développement

Le Site a été conçu et développé par :

• Société : Travel Tech Factory

• Adresse : 1330 avenue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
  13290 Aix-en-Provence – France

• Site internet : https://traveltechfactory.com/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les articles, textes, dossiers, analyses, interviews, photographies, illustrations, vidéos, infographies, podcasts, newsletters, bases de données, logos, marques, noms de domaine, éléments graphiques, logiciels et plus généralement tout contenu mis à disposition sur le Site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute autre réglementation applicable.

Les contenus éditoriaux produits par Eventiz sont détenus par Eventiz ou par leurs auteurs et autres ayants droit, selon le cas. Eventiz dispose des droits nécessaires à leur exploitation et à leur mise à disposition sur le Site. Certains contenus, notamment les photographies, illustrations, vidéos, infographies ou logos, peuvent être exploités par Eventiz avec l’autorisation de leurs auteurs, ayants droit ou partenaires. Leur reproduction peut donc être soumise à des conditions particulières.

La présence d’un contenu sur le Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ce contenu.

La consultation des contenus du Site est autorisée pour les besoins propres de l’utilisateur, dans le respect des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions particulières liées à son abonnement. Cette consultation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Cette autorisation est personnelle, non exclusive et non cessible. Elle ne constitue en aucun cas une licence de reproduction, de représentation, de distribution ou de commercialisation des contenus.

Sauf autorisation préalable et écrite d’Eventiz ou du titulaire des droits concerné, sont notamment interdits :

• la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, d’un contenu ;

• la republication d’un article, d’un dossier ou d’une newsletter sur un autre site, intranet, extranet ou réseau social ;

• la modification, adaptation, traduction ou commercialisation d’un contenu ;

• la mise à disposition d’un contenu premium à des personnes non autorisées au regard de l’offre souscrite ou des conditions d’abonnement applicables ;

• le téléchargement ou l’extraction systématique des contenus ou des données du Site ;

• l’utilisation de robots, scripts, outils d’aspiration ou procédés automatisés destinés à copier, indexer ou réutiliser les contenus du Site.

Ces interdictions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment en matière de courte citation, de revue de presse et de copie privée lorsque les conditions légales sont réunies.

Les liens hypertextes vers les pages publiques du Site sont autorisés sous réserve qu’ils ne créent aucune confusion sur l’identité de l’éditeur, l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation avec Eventiz. Les pages du Site ne peuvent pas être intégrées dans un autre site au moyen d’un procédé de cadrage, d’iframe ou de toute technique reproduisant l’apparence ou le contenu du Site.

Les courtes citations de contenus éditoriaux sont autorisées dans les limites prévues par la loi, sous réserve d’indiquer clairement la source, le titre de l’article, son auteur lorsqu’il est mentionné et un lien vers la page d’origine. La citation ne doit pas reproduire une partie substantielle du contenu ni permettre d’en reconstituer l’intégralité.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou tout signalement relatif à l’utilisation d’un contenu peut être adressé à : [email protected].

5. Responsabilité

Eventiz s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

Eventiz ne garantit pas la disponibilité permanente du Site ni l’absence d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement. Eventiz ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Site, d’un événement indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou du fonctionnement du réseau internet et des équipements utilisés par l’utilisateur.

Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi et ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Eventiz à l’adresse suivante : [email protected].

7. Gestion des cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur et Eventiz s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.