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Mardi 29 Janvier 2019

Bleisure, gratifications et indemnisations, quels sont les droits des voyageurs d'affaires ?



Si les grandes entreprises connaissent et maîtrisent les risques et les contraintes liés aux voyages d'affaires, il est souvent plus difficile pour les petites structures de s'y retrouver dans un univers où tout est réglementé.



En cas de retard ou d'annulation de vol, les indemnités sont dues au voyageur, même si c'est l'entreprise qui paye le billet.
En cas de retard ou d'annulation de vol, les indemnités sont dues au voyageur, même si c'est l'entreprise qui paye le billet.
Dans le monde de l'entreprise, il n' y a pas de place pour l'improvisation. Un voyage d'affaire en prévision ? comment s'organiser ? qui gère quoi ? les miles, les indemnisations en cas de retard ou d'annulation de vol ou encore le prolongement du séjour. Des aspects techniques que les PME ne sont pas toujours en mesure d'estimer.

Afin d'y voir plus clair, avec le concours de Jakub Kusmierczak, expert en droit des passagers d’AirHelp, voici une compilation de choses essentielles à savoir avant de partir en voyage.

Et plus on se déplace et plus on a la possibilité de gagner des "miles" grâce aux programmes de fidélisation des compagnies aériennes. Mais peut-on utiliser ces gratifications à son seul profit ? En France, même si aucune jurisprudence n’existe en la matière, la pratique habituelle consiste à laisser les employés bénéficier des miles gagnés. Toutefois, la distribution de miles ou de points de bonus peut également être réglementée par des contrats de travail. Il est donc probablement utile d’en discuter avec votre employeur avant le voyage.

Les politiques tarifaires des transporteurs sont différentes selon les compagnies, notamment à propos du nombre de bagages autorisés. Bonne nouvelle, qu’aucune entreprise ne peut vous forcer à voyager uniquement avec un bagage à main. La mauvaise nouvelle : l'employeur n'est pas obligé de payer les frais supplémentaires des bagages enregistrés. Astuce ? Vous pourrez toujours essayer de réclamer cette dépense sous forme de "note de frais" , de retour de votre déplacement.

Il est courant, lors d'un déplacement, d'être confronté à un retard de vol ou même une annulation. Dans ce cas, le voyageur d'affaires a le droit d'être indemnisé,même si c'est l'employeur qui a payé le billet. La loi européenne EC261 a été créée pour protéger les voyageurs contre les difficultés qu’ils rencontrent lors de fortes perturbations des vols, et non pour rembourser des entreprises. De ce fait, la compensation due appartient toujours au voyageur, et ce même si c’est bien son entreprise qui a payé le billet. Comment cela ? Imaginez que vous êtes en voyage d’affaires et que votre vol de retour est retardé de cinq heures. Vous devez attendre à l'aéroport pendant des heures… Ce retard implique que vous ne pourrez pas rentrer chez vous pour dîner avec votre famille. Votre employeur, devrait-il être indemnisé pour le temps perdu ? L'employé qui voyage a droit à une indemnité pour les retards, car c’est bien lui qui en a subi les conséquences, et non pas l’entreprise qui l’emploie.

Enfin, de nombreux voyageurs d'affaires apprécient de pouvoir prolonger leur séjour lors d'un déplacement. Dans ce cas, qui doit payer le vol retour ? Il n'existe pas de règles strictes à cet égard : cela peut dépendre de votre direction ou du règlement de l’entreprise. Souvent, c’est bien la règle des 90% qui s’applique : pour 10 jours de voyage d’affaires, l’employé peut bénéficier d’un jour sur place supplémentaire. Dans tous les cas, la question doit être clarifiée avec l'employeur, pour notamment bien dissocier la partie "business" de la partie "leisure" du voyage.



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