De nombreuses mesures entrées en application au 1er janvier concernent directement ou indirectement les déplacements professionnels. A lire, puisque nul n’est censé ignorer la loi !
Hôtellerie : plus de clarté
Pour les réservations d'hôtel en ligne, les professionnels du tourisme doivent afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, wifi).
Par ailleurs les loueurs collaboratifs type AirBnB ne doivent plus passer au travers des mailles du filet du fisc. Ces entreprises doivent fournir une facture aux locataires (elles ne le faisaient pas toutes) mais aussi donner aux loueurs un relevé annuel de leurs revenus. Il ne sera ainsi plus possible aux loueurs de dire qu’ils ne les connaissaient pas ces revenus, ou qu’ils ne savaient pas devoir les déclarer…
Automobile : le certificat Qualité de l’air
Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air). Déclinée en 4 couleurs, selon le degré d’émissions des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles, des poids lourds (dont les autobus), elle classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Non obligatoire, le certificat pourra permettre, en fonction de la couleur de la pastille obtenue et des règles adoptées par les municipalités :
La mutuelle d’entreprise obligatoire
Tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Pour en savoir plus, le site du gouvernement.
Mesures favorisant les trajets en vélo
Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette disposition a été instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Chaque entreprise pourra d’autre part défrayer ceux de ses salariés qui utilisent leur vélo pour se rendre au travail, sur la base d’une indemnité kilométrique de 25 centimes d'euro par kilomètre.
La voiture électrique dotée de bornes de recharge
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides devient obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, local commercial, immeuble de bureaux, entrepôt, complexe de cinéma...) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle. Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.
Le diesel re -taxé
Les taxes sur le gazole ont augmenté le 1er janvier de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal) et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole.
La moto en gilet fluo
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main, et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.
Une lettre coûte 80 centimes
Après une hausse historique de 7% en janvier 2015, le prix du timbre devrait encore augmenter, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
Pas de billets de 1000 pour voyager !
Pour toute opération de change supérieure à 1 000 euros, le professionnel dit changeur manuel qui procède à l'échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l'euro, est tenu de vérifier l'identité de tout client occasionnel. Comme pour l’abaissement du plafond du paiement en espèces à 1000€ ou l’encadrement des cartes prépayées (contrôles d’identité deviennent obligatoires pour recharger les cartes bancaires prépayés au-delà de 250 euros), il s’agit des dispositions prises pour lutter contre le financement du terrorisme.
Pour les réservations d'hôtel en ligne, les professionnels du tourisme doivent afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, wifi).
Par ailleurs les loueurs collaboratifs type AirBnB ne doivent plus passer au travers des mailles du filet du fisc. Ces entreprises doivent fournir une facture aux locataires (elles ne le faisaient pas toutes) mais aussi donner aux loueurs un relevé annuel de leurs revenus. Il ne sera ainsi plus possible aux loueurs de dire qu’ils ne les connaissaient pas ces revenus, ou qu’ils ne savaient pas devoir les déclarer…
Automobile : le certificat Qualité de l’air
Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air). Déclinée en 4 couleurs, selon le degré d’émissions des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles, des poids lourds (dont les autobus), elle classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Non obligatoire, le certificat pourra permettre, en fonction de la couleur de la pastille obtenue et des règles adoptées par les municipalités :
- de circuler y compris pendant les pics de pollution dans les zones de circulation restreinte ;
- de bénéficier de modalités de circulation ou de stationnement particulières.
La mutuelle d’entreprise obligatoire
Tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Pour en savoir plus, le site du gouvernement.
Mesures favorisant les trajets en vélo
Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette disposition a été instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Chaque entreprise pourra d’autre part défrayer ceux de ses salariés qui utilisent leur vélo pour se rendre au travail, sur la base d’une indemnité kilométrique de 25 centimes d'euro par kilomètre.
La voiture électrique dotée de bornes de recharge
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides devient obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, local commercial, immeuble de bureaux, entrepôt, complexe de cinéma...) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle. Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.
Le diesel re -taxé
Les taxes sur le gazole ont augmenté le 1er janvier de 3,5 centimes d'euro (taxe carbone et réduction de l'avantage fiscal) et de 2 centimes pour l'essence sans plomb 95. Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole.
La moto en gilet fluo
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune "de haute visibilité" à portée de main, et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.
Une lettre coûte 80 centimes
Après une hausse historique de 7% en janvier 2015, le prix du timbre devrait encore augmenter, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
Pas de billets de 1000 pour voyager !
Pour toute opération de change supérieure à 1 000 euros, le professionnel dit changeur manuel qui procède à l'échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l'euro, est tenu de vérifier l'identité de tout client occasionnel. Comme pour l’abaissement du plafond du paiement en espèces à 1000€ ou l’encadrement des cartes prépayées (contrôles d’identité deviennent obligatoires pour recharger les cartes bancaires prépayés au-delà de 250 euros), il s’agit des dispositions prises pour lutter contre le financement du terrorisme.
