À compter du 1er juillet, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette Crit'Air sur leur pare-brise et circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) seront verbalisés. Ce qui reste à savoir, c'est l'application de la mesure: la vignette est elle demandée en dehors des périodes de pic de pollution ? Dans le doute...
Pour une entreprise qui possède plusieurs dizaines de véhicules, l'achat de vignette Crit'Air, même au prix minime de 4,18€, finit par constituer un budget. La plupart des employeurs ont fait les démarches, d'autres attendent encore mais les fleet managers ont tout intérêt à commander les sésames car la tolérance s'arrête au 1er juillet.
Dès ce week-end en effet et en vertu d'un décret paru au J.O. le 5 mai dernier, les automobilistes souhaitant circuler en Zone à Circulation Restreinte (existant à Paris mais aussi Lille, Lyon, Grenoble, Strasbourg notamment...) devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€. Tous les véhicules à moteur sont concernés par cette pastille, sauf les voitures et motos respectivement immatriculés avant le 1er janvier 1997 et avant le 31 mai 2000, qui ne sont plus autorisés à circuler en zone à circulation restreinte.
Jusqu'alors, la marie de Paris notamment et le ministère de l'Environnement avaient accordé un délai d'adaptation aux automobilistes concernés. Cette période est terminée. Il reste que les termes du décret seront certainement discutés par les habituels avocats des automobilistes car il "crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique".
Y aura t-il une exigence et des contrôles en dehors des périodes de pic de pollution ? C'est toute la question. En l'absence de réponse pour l'instant, le risque pèse 68€ par véhicule. Contre 4,68€ pour se mettre dans les clous...
Dès ce week-end en effet et en vertu d'un décret paru au J.O. le 5 mai dernier, les automobilistes souhaitant circuler en Zone à Circulation Restreinte (existant à Paris mais aussi Lille, Lyon, Grenoble, Strasbourg notamment...) devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende de 68€. Tous les véhicules à moteur sont concernés par cette pastille, sauf les voitures et motos respectivement immatriculés avant le 1er janvier 1997 et avant le 31 mai 2000, qui ne sont plus autorisés à circuler en zone à circulation restreinte.
Jusqu'alors, la marie de Paris notamment et le ministère de l'Environnement avaient accordé un délai d'adaptation aux automobilistes concernés. Cette période est terminée. Il reste que les termes du décret seront certainement discutés par les habituels avocats des automobilistes car il "crée une contravention en cas d'absence de présentation de certificat qualité de l'air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, et en cas de violation des mesures d'urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique".
Y aura t-il une exigence et des contrôles en dehors des périodes de pic de pollution ? C'est toute la question. En l'absence de réponse pour l'instant, le risque pèse 68€ par véhicule. Contre 4,68€ pour se mettre dans les clous...
