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Vendredi 2 Février 2018

Il faut bien se garer pour téléphoner !



Le téléphone sonne, vous vous garez sur le bas-côté, vous arrêtez le moteur et vous décrochez, croyant être un voyageur d'affaires modèle. Pas du tout. Un automobiliste peut être sanctionné pour l'usage du téléphone tenu en main alors qu'il est arrêté et moteur coupé, a estimé la Cour de cassation, ce vendredi 2 février.



La Cour de Cassation considère qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement. Un véhicule arrêté, le moteur coupé, peut "être regardé comme étant toujours en circulation", juge-t-elle. Dans le cas qui lui était soumis, le conducteur était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point peu passant. Mais c'est une voie de circulation. Pour être en règle, il lui aurait fallu trouver une vraie place de stationnement sur le bas-côté, ou un parking.

Les juges ne font qu'une exception, lorsque l'automobiliste est en panne. Dans ce cas, et ce cas seulement, il peut se servir de son téléphone pour appeler les secours, même s'il est arrêté sur une voie de circulation.

Pour mémoire, le Code de la route précise seulement que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". L'infraction est punie d'une amende de 135 euros ainsi que de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans.


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