La Cour de Cassation considère qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement. Un véhicule arrêté, le moteur coupé, peut "être regardé comme étant toujours en circulation", juge-t-elle. Dans le cas qui lui était soumis, le conducteur était garé, avec ses feux de détresse, sur la voie de droite d'un rond-point peu passant. Mais c'est une voie de circulation. Pour être en règle, il lui aurait fallu trouver une vraie place de stationnement sur le bas-côté, ou un parking.
Les juges ne font qu'une exception, lorsque l'automobiliste est en panne. Dans ce cas, et ce cas seulement, il peut se servir de son téléphone pour appeler les secours, même s'il est arrêté sur une voie de circulation.



