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Jeudi 26 Avril 2018

Il faut conserver sa carte d'embarquement pour pouvoir prétendre à une indemnisation



Les voyageurs d'affaires qui rencontrent un problème au cours de leur vol, ne doivent surtout pas jeter leur carte d'embarquement ou la supprimer de leur smartphone. La Cour de Cassation a débouté des passagers ayant subi un retard de 5 heures car ils ne pouvaient pas présenter leur boarding pass.



Il faut conserver sa carte d'embarquement en cas de perturbations importantes des vols - iStock Richard Cano
Il faut conserver sa carte d'embarquement en cas de perturbations importantes des vols - iStock Richard Cano
Les passagers qui ont subit un retard important ou une annulation de vol, doivent présenter leur carte d'embarquement pour pouvoir toucher l'indemnisation prévue par la réglementation européenne n° 261/2004.

En effet, RefundMyTicket rapporte que la Cour de Cassation a débouté le 14 février dernier, des passagers de XL Airways ayant subi un retard de 5 heures sur un vol Paris-Miami, les privant de l'indemnisation prévue par la législation européenne, au motif qu'ils n'étaient pas en mesure de prouver qu'ils étaient bien montés à bord de l'avion.
 
Les éléments versés au dossier, la réservation électronique des billets d'avion, ainsi qu'une attestation de retard signée par la compagnie aérienne, mais non nominative, n'ont en effet pas été jugés suffisants pour prouver qu'ils avaient bien embarqué et subi le retard de 5 heures à l'arrivée à destination. Selon la décision de justice, ils auraient dû pour cela fournir leur carte d'embarquement sur ledit vol.
 
Cette décision, une première dans le cadre de la réglementation européenne n° 261/2004, fait jurisprudence. Il est donc conseillé aux passagers de vols ayant subi de forts retards de conserver systématiquement leur carte d'embarquement pour pouvoir les enregistrer au dossier de leur demande d'indemnisation.



1.Posté par Sid le 21/02/2018 11:28
Comment avoir la carte d'embarquement dès lors que le vol est annulé ? Décision judiciaire incompréhensible


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