Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires
Accueil
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte


Justice: Airbnb gagne contre la ville de Paris


La ville de Paris vient d’essuyer un revers dans son combat face à Airbnb. Dans un jugement en référé du 5 mars, le tribunal de grande instance la déboute de sa demande de faire condamner la plateforme de location de courte durée.



Un logement parisien disponible sur la plateforme Airbnb - Illustration
Un logement parisien disponible sur la plateforme Airbnb - Illustration
La ville reprochait à Airbnb la publication de 1 005 annonces qui ne mentionnaient pas le numéro d’enregistrement des propriétaires, pourtant devenu obligatoire.

Le juge a estimé que la production “de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile.” Il oblige également la ville de Paris à régler 5 000 € de frais de procédure à Airbnb Ireland.

De son côté, Airbnb conteste devant la Commission européenne la possibilité de la France de restreindre son activité - qui répond au droit irlandais. Si elle obtient gain de cause, et avec elle les autres plateformes de location, il sera dès lors difficile pour les municipalités de limiter leur activité.

Du côté de l’Hôtel de Ville, on est loin de s’avouer vaincu. "Nous avons déposé une autre plainte via la loi Elan qui établit la responsabilité des plates-formes pour chaque location illégale. Ça peut aller jusqu’à 12 500 euros d’amende. Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain", explique l'adjoint au logement du maire de Paris.