L’Europe exclut les cartes de crédit d’entreprise de « l’interchange »

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C’est une bataille engagée depuis quelques mois autour de la différenciation entre les cartes bancaires d’entreprises et celles détenues par les particuliers. Bataille remportée par les entreprises, qui n'auront pas à payer une double commission.

Pour mémoire, l’interchange c’est le montant que la banque acquéreuse (celle qui contracte avec le commerçant) doit verser à la banque émettrice (celle qui a émis la carte au porteur) lors de chaque paiement par carte entre un commerçant et son client. Dans le cadre d’un projet visant à faire supporter aux fournisseurs les frais d’interchange, la Commission Européenne avait abordé le sujet par l’angle du consommateur, vision sacrée à défendre coûte que coûte pour les députés européens.
 
Mais la faiblesse de cette vision est vite apparue au regard du volume de cartes utilisées par les entreprises et qui auraient été doublement pénalisées par ces frais supplémentaires. Le conseil a donc suivi la proposition initiale de la Commission européenne visant à exclure les cartes de crédit d’entreprise de la règlementation portant sur les commissions d’interchange. Notons que l’ENACT (qui regroupe quelques associations européennes du travel management) se félicite de cette décision qui garantira des règles de marché équitables.