Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne planche sur la géolocalisation. Déjà en 2015, elle s’était inquiété de la présence des puces GPS dans les téléphones, qui permettaient un suivi de leur propriétaire. Mais depuis un an, et la montée des actes terroristes, l’Europe se demande s’il ne faudrait pas faire évoluer la loi en imposant des mesures moins strictes aux entreprises.
Aujourd’hui en France, depuis 2015, dans le prolongement de la recommandation du Conseil de l'Europe du 1er avril 2015, la CNIL a modifié la norme simplifiée 51 qui couvre les dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules utilisés par des employés. L’article 16 de la recommandation concerne notamment les appareils permettant de localiser les employés. Le texte indique que "les appareils permettant de localiser un employé ne devraient être introduits que s’ils s’avèrent nécessaires pour atteindre les finalités légitimes poursuivies par les employeurs et si leur utilisation ne conduit pas à un contrôle permanent des employés. Plus particulièrement, le contrôle ne devrait pas être la finalité principale, mais uniquement une conséquence indirecte de l’action visant la protection de la production, de la santé, de la sécurité ou de la gestion efficace d’une organisation". C’est ce texte qui pourrait faire l’objet d’une modification.



