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Lundi 21 Mai 2018

L’Europe veut repenser les règles de la géolocalisation des salariés



Interdite dans certains pays, encadrée dans d’autres ou totalement libérée… La géolocalisation anime de nouveau la commission européenne. A la clé de cette nouvelle phase de réflexion : la sécurité des voyageurs mais aussi un contrôle éventuel des déplacements de personnalités.



Faut-il repenser les règles de la géolocalisation des salariés ?
Faut-il repenser les règles de la géolocalisation des salariés ?
Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne planche sur la géolocalisation. Déjà en 2015, elle s’était inquiété de la présence des puces GPS dans les téléphones, qui permettaient un suivi de leur propriétaire. Mais depuis un an, et la montée des actes terroristes, l’Europe se demande s’il ne faudrait pas faire évoluer la loi en imposant des mesures moins strictes aux entreprises.

Aujourd’hui en France, depuis 2015, dans le prolongement de la recommandation du Conseil de l'Europe du 1er avril 2015, la CNIL a modifié la norme simplifiée 51 qui couvre les dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules utilisés par des employés. L’article 16 de la recommandation concerne notamment les appareils permettant de localiser les employés. Le texte indique que "les appareils permettant de localiser un employé ne devraient être introduits que s’ils s’avèrent nécessaires pour atteindre les finalités légitimes poursuivies par les employeurs et si leur utilisation ne conduit pas à un contrôle permanent des employés. Plus particulièrement, le contrôle ne devrait pas être la finalité principale, mais uniquement une conséquence indirecte de l’action visant la protection de la production, de la santé, de la sécurité ou de la gestion efficace d’une organisation". C’est ce texte qui pourrait faire l’objet d’une modification.

L’idée du texte étant de permettre un suivi des personnels dans certaines conditions sécuritaires, il est nécessaire de bien réfléchir aux évolutions possibles du texte. En clair, permettre une gestion des voyageurs européens en zone difficile sans être trop intrusif dans la vie privée, en dehors des périodes de travail. Mais cette volonté sécuritaire met à mal d’autres règles imposées par la Cnil : "la collecte de la localisation limitée aux horaires de travail du conducteur" ou celle qui veut que l’on puisse désactiver le système en dehors du temps de travail. Globalement, ces deux conditions pénalisent la gestion sécuritaire du salarié.

L’Europe va devoir échanger sur ces deux sujets sans pour autant froisser les règles propres à chaque pays. Seule certitude, aucune décision ne sera prise avant quelques années, le temps de d’analyser tous les arguments. Mais plusieurs pays européens veulent voir ces textes évoluer, ce qui devrait confirmer leur implication et leur persévérance sur le sujet.


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