Un arrêt rendu en juillet dernier contraint la G7 à transformer un salarié indépendant en salarié. La compagnie de taxis risque de devoir requalifier de très nombreux contrats de chauffeurs. Elle en emploie environ 8000.
Dans la guerre entre taxis et VTC, la justice vient de marquer un point. Financier. Et qui risque de rendre la gestion des taxis tout aussi difficile que celle des VTC. Pour l'heure, la compagnie de taxis utilise les chauffeurs des services sous le statut d'indépendants, en leur louant véhicule, licence et services de mise en relation avec les clients. Un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 11 juillet dernier et publié par l'Agence France Presse, requalifie le contrat de Mohamed Bahtiti, chauffeur entre 1999 et 2004, estimant qu'il a été placé "dans un état de subordination" et "en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location de matériel d'exploitation de taxi, se trouve un contrat de travail".
L'affaire n'est pas finie puisqu'une commission d'experts doit mettre à plat les comptes entre les deux parties, salaires estimés d'un côté et valeur des locations établies de l'autre. Une nouvelle audience aura lieu en mars 2019. Dans tous les cas, d'autres chauffeurs sont en embuscade et pourraient se constituer en collectif pour faire appliquer la jurisprudence, si le calcul s'avère positif pour le chauffeur.
Il reste que cette affaire pourrait au printemps conduire également des chauffeurs de VTC à reprendre le flambeau social, avec les mêmes arguments que les taxis, même si dans leur cas ils sont propriétaires des voitures. C'est tout l'équilibre du système de transport par voiture avec chauffeur, taxi ou VTC, qui pourrait être revu.
L'affaire n'est pas finie puisqu'une commission d'experts doit mettre à plat les comptes entre les deux parties, salaires estimés d'un côté et valeur des locations établies de l'autre. Une nouvelle audience aura lieu en mars 2019. Dans tous les cas, d'autres chauffeurs sont en embuscade et pourraient se constituer en collectif pour faire appliquer la jurisprudence, si le calcul s'avère positif pour le chauffeur.
Il reste que cette affaire pourrait au printemps conduire également des chauffeurs de VTC à reprendre le flambeau social, avec les mêmes arguments que les taxis, même si dans leur cas ils sont propriétaires des voitures. C'est tout l'équilibre du système de transport par voiture avec chauffeur, taxi ou VTC, qui pourrait être revu.
